Affaire Jimmy Cliff/EMI... Droit de réponse.
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Suite à notre news du 11 mars dernier, que nous avions sourcée du Figaro.fr, la société EMI nous demande de communiquer sur la décision de justice rendue dans l'affaire qui l'opposait au chanteur Jimmy Cliff, décision différente de celle que nous avions relatée :
"Contrairement aux termes d'un article du 11 mars, EMI Music France n'a pas été condamnée à verser à verser à Jimmy Cliff, par un jugement du 18 février 2009, une somme de 90.000€, mais une somme de 6.000€.
Cette condamnation est relative à 3 chansons, dont EMI a assuré l'exploitation dans des compilations en 2001. EMI est garantie par les producteurs qui lui ont cédé les droits. Le tribunal a rejeté la majorité des demandes contre EMI Music France et Culture Press, estimant que la preuve des droits sur les enregistrements était rapportée.
Dans quatre affaires du 11 février 2009 et du 15 février 2008 tenant à l'exploitation d'enregistrements d'artistes jamaïcains, toutes les accusations d'exploitation illicite ont été rejetées ; certains demandeurs ont même été condamnés pour propos diffamatoires à l'encontre d'EMI Music France."
Dont acte.
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