Affaire Bettencourt: Défaite collatérale de la fille Françoise contre Me Wilhelm

C'est encore une affaire dans l'affaire, mais celle-ci a heureusement été rondement menée : Me Pascal Wilhelm, nommé bras droit de Liliane Bettencourt suite à l'éviction de son précédent homme de confiance Patrice de Maistre et chargé depuis janvier 2011 de l'exercice du mandat de protection future concernant la milliardaire de 88 ans, n'a pas commis de faute déontologique, selon les conclusions de l'enquête diligentée par le Barreau de Paris.

Pas de manquement à la déontologie : un coup dans l'eau pour Françoise Bettencourt-Meyers

Sous l'impulsion de Me Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, une enquête déontologique avait en effet été ouverte pour élucider le rôle de Me Wilhelm dans la transaction qui a vu l'héritière L'Oréal investir 143 millions d'euros dans la holding de Stéphane Courbit, LG Industrie (jeux en ligne, production audiovisuelle et énergie), via Arcouest, structure dédiée aux investissements personnels de la richissime octogénaire. L'opération, d'abord cantonné à la sphère de la finance, avait connu un retentissement important lorsque Françoise Bettencourt-Meyers rompait un armistice de six mois dans la guerre utérine que les deux femmes se livraient depuis plusieurs années en dénonçant un conflit d'intérêts. Toujours persuadée, malgré le protocole d'accord qui avait fait office de traité de paix en décembre 2010, que sa mère est en état de fragilité mentale et se fait plumer par un nouvel entourage de prédateurs, elle saisissait ainsi en juin la juge des tutelles de Courbevoie, Stéphanie Kass-Dano, pour dénoncer l'exercice du mandat de protection future et un conflit d'intérêts, au motif que Me Pascal Wilhelm est également l'un des avocats de Stéphane Courbit . Des craintes qui ont amené le barreau de Paris à faire la lumière.

Et, de manière très claire, l'enquête du barreau blanchit Me Pascal Wilhelm : "Aucune faute déontologique n'a été commise par l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Pascal Wilhelm, selon les conclusions de l'enquête du barreau de Paris sur son rôle dans les récents investissements de la milliardaire. Aucun fait contraire à l'honneur, à la probité ou aux principes essentiels régissant la profession d'avocat n'a été relevé à son encontre par le rapport dressé par les enquêteurs désignés par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris", indique un communiqué de l'ordre des avocats. Des conclusions qui étaient prévisibles, puisque Me Pascal Wilhelm n'était pas le représentant de Stéphane Courbit (il n'est pas l'avocat du holding de Courbit, mais seulement l'un des avocats du site de jeux en ligne Betclic) pour la signature de cette transaction.

Nouvelle audition de Liliane Bettencourt

L'action de Françoise Bettencourt-Meyers, qui se poursuit indépendamment de cette enquête spontanée du Barreau de Paris, aura tout de même eu pour effet la rétractation des deux parties, Stéphane Courbit souhaitant se tourner vers un autre investisseur pour ne pas faire la "boule de billard" dans la bataille familiale. Autre conséquence directe, Liliane Bettencourt, sans attendre les conclusions du Conseil de l'ordre, s'était attaché les services d'un second avocat émérite, Me Jean-René Farthouat, pénaliste de renom et ancien bâtonnier. Son aide ne sera pas de trop pour contenir les assauts répétés de Françoise Bettencourt-Meyers et contrer sa requête de demande de placement sous protection judiciaire (tuteur ou curateur, c'est à voir) de sa mère. La différence majeure étant qu'une tutelle ou une curatelle répondrait à un cadre légal évinçant l'actuel mandataire du mandat de protection future, simple convention signée entre deux parties.

C'est d'ailleurs au motif de cette requête que la juge Kass-Dano s'est déplacée lundi dernier au domicile de Liliane Bettencourt et l'y a auditionnée durant deux heures. La juge des tutelles avait vraisemblablement besoin de jauger d'elle-même le degré de clairvoyance de la milliardaire de 88 ans, puisque celle-ci se refuse obstinément à toute expertise médicale - point névralgique de l'affaire Bettencourt dans son chapitre 2010, dit Banier-Bettencourt - et qu'aucune mesure de protection légale ne peut être décidée sans certificat médical. Le Figaro remarquait qu'un récent texte a bousculé la donne en la matière : "pendant des années, le fait de refuser le diagnostic d'un médecin désigné par la justice était vu par le juge comme un aveu de faiblesse mentale, mais le nouveau texte entré en vigueur depuis 2009 semble avoir mis fin à cette pratique. La Cour de cassation a rendu en juin dernier un arrêt en ce sens, arrêt que dénonce une partie des professionnels : ils craignent que de nombreuses demandes de placement sous protection de personnes vieillissantes buttent sur cette jurisprudence déjà surnommée "Bettencourt", quand elles seraient utiles aux intéressés eux-mêmes." Voilà qui éclaire la complexité actuelle du dossier. La justice doit pour l'heure se contenter des nombreux avis médicaux (pas forcément consensuels...) déjà versés au dossier...