Des mois que cette affaire agite chaînes de télé, producteurs, candidats de télé-réalité et avocats. Des mois que les uns se battent pour faire requalifier leur contrat de participation en contrat de travail, alors que les autres affirment que participer à une télé-réalité relève plus des vacances que du travail. Des mois que le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) ne bronche pas.
Mais Le Canard Enchaîné vient de faire une révélation des plus embarrassantes pour l'institution... En 2005, inquiet du sort réservé aux participants des émissions Opération Séduction (M6) et Y'a que la vérité qui compte (l'émission de Bataille et Fontaine sur TF1), le CSA a commandé - et payé - une expertise à deux professeurs de droit, Philippe Stoffel-Munck et Agathe Lepage. Selon eux, oui, le fait de participer à une telle émission est un travail, et "cette qualification ne dépend pas de la volonté des parties et le juge peut et doit requalifier en contrat de travail la convention". Bref, des conclusions on ne peut plus claires.
Pourtant, le CSA, alors présidé par Dominique Baudis, n'a envoyé aux chaînes qu'une petite partie de ce rapport. A peine 56 pages. Et devinez quoi ?! La partie "droit du travail" a été complètement éludée, d'après le journal satirique.
Ainsi, Edouard Boccon-Gibbod, actuel patron de TF1 Productions (anciennement Glem, société productrice de l'Ile de la tentation), interrogé par le journal, explique que le CSA "n'a jamais parlé ni alerté sur une possible requalification de nos contrats en contrats de travail".
Pour sa défense, le CSA assure ne pas être compétent sur le droit du travail, et avoir seulement diligenté cette expertise afin de s'intéresser au "respect de la vie privée" des participants.
Rappelons qu'aujourd'hui, lors du procès qui opposait les tentateurs à Glem, l'avocat général de la Cour de cassation a demandé l'annulation des trois arrêts rendus par la cour d'appel qui allaient dans le sens des Tentateurs... Pourtant, dans leur rapport de 2005, des professeurs de droit affirmaient l'inverse.
On attend la réponse de la Cour de cassation dans les prochaines semaines...
Un vrai feuilleton, digne des séries de TF1 !
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