Chanel gagne son procès pour contrefaçon... mais la petite société condamnée fait appel ! réactualisé)
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Réactualisation du 15 décembre 14h50 : L'ancien petit sous-traitant de Chanel, World Tricot qui a été débouté par la justice va faire appel de la décision. C'est risqué... mais pourtant la gérante, Carmen Colle ne désarme pas, tant elle est sûre de son bon droit. Cette petite société, aujourd'hui en redressement judiciaire, a certes été condamnée à verser 200 000 euros au titre du préjudice commercial à Chanel et deux euros au titre du préjudice moral, mais elle devait aussi encaisser 400 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. 400 000 euros - 200 000 euros, il restait donc à World Tricot 200 000 euros de "gains". Pour cette mini-entreprise de 12 salariés, qui est difficulté n'aurait-il pas mieux valu faire un mauvais arrangement qu'un bon procès... qui aboutira quand ?
L'entreprise World Tricot, qui avait assigné la maison Chanel en 2005 pour "contrefaçon" et "rupture abusive de contrat", a été déboutée par le tribunal de commerce de Paris.
Carmen Colle, la directrice de la société spécialisée dans la maille de luxe, réclamait 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts, soutenant que la grande maison a fait reproduire en Italie un motif créé par son entreprise.
Et si le tribunal ne lui a pas donné raison concernant cette contrefaçon supposée, il a quand même condamné Chanel à lui verser 400 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
Dans le même temps, la maison de couture, qui poursuivait également l'entreprise pour "dénigrement de la griffe" vis-à-vis de ses clientes, et qui réclamait 500 000 euros de dédommagement, a obtenu, pour ses deux sociétés (Chanel SAS et Chanel Coordination) 1 euro symbolique et 100 000 euros.
"Nous sommes très satisfaits de cette décision qui reconnaît le rôle primordial joué par Chanel dans la création, clairement distinguée du savoir-faire technique du fabricant", a déclaré au magazine Challenges Bruno Pavlovsky, président de la division Mode de Chanel.
Pour sa part, la société World Tricot ne perd pas espoir : "Cela montre que Chanel n'a pas respecté son contrat".
Cette affaire dure depuis plus de quatre ans, et il y a de fortes chances pour qu'elle traîne encore de longs mois si Mme Colle fait appel de cette décision (ce qu'elle envisage).L'entreprise World Tricot, qui avait été obligée de licencier une trentaine de salariés et qui connaît des difficultés financières, avait été placée en redressement judiciaire, mais peut, grâce à une décision du tribunal de commerce de Vésoul, continuer son activité pendant encore dix ans.
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