Il devait percevoir beaucoup de dommages et intérêts, mais... dommage pour Doc Gyneco : la justice vient de casser le précédent jugement sommant la maison de disques EMI de verser près d'un million d'euros au rappeur au titre de rupture abusive de contrat, apprend-on de source judiciaire.
Doc Gyneco avait saisi le conseil des prud'hommes de Paris en 2004 pour dénoncer les conditions de son éviction du catalogue EMI : selon lui, la maison de disques avait profité de la baisse des ventes de ses albums pour se séparer de lui. Et le tribunal était allé dans son sens, condamnant EMI.
La procédure d'appel engagée par le label avait débouché sur la confirmation de la première décision, fin 2007. Mais la cour de cassation, - vers laquelle la maison EMI s'était pourvue - hier, en a finalement décidé autrement : reconnaissant toujours le procédé abusif dans la rupture de ce contrat, celle-ci a toutefois estimé que l'amende était disproportionnée. Le dossier repart donc en cour d'appel, où un montant nettement inférieur devrait être fixé... ou pas. Ce qui est sûr c'est qu'il va bien falloir attendre 6 à 8 mois pour que cette affaire revienne en appel au tribunal.
Voilà qui complique la donne pour le Doc : cette manne lui aurait permis de s'acquitter de ses dettes - une fraude fiscale qu'il doit rembourser à hauteur de 780 000 euros !
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