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Lafesse perd son procès contre MySpace !

Jean-Yves Lafesse
Jean-Yves Lafesse

L'humour et le portefeuille ne font pas souvent bon ménage. Jean-Yves Lafesse ne rigole plus quand il retrouve ses canulars sur des sites Internet, tel MySpace.

L'humoriste, qui avait attaqué MySpace pour diffusion illicite des ses œuvres, avait eu le plaisir de voir l'hébergeur condamné à lui verser 61 000 euros de dommages et intérêts en première instance. MySpace ayant fait appel, l'affaire a été rejugée et, coup dur pour le comique, il a été débouté et, qui plus est, s'est vu condamné à payer 5 000 euros au titre des frais de justice. Pas très drôle... Nous vous rappelons qu'il avait déjà été débouté après avoir attaqué Youtube et Dailymotion, pour les mêmes raisons.

En fait, il ne s'agit nullement d'un jugement sur le fond, le tribunal s'étant appuyé, pour rendre son verdict, sur un vice de procédure. La question de la responsabilité de l'hébergeur n'est donc toujours pas tranchée. En France, la jurisprudence veut que les hébergeurs bénéficient de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (traduisez : on va pas mettre des bâtons dans les roues à des sociétés qui créent de la richesse...). Cette loi autorise les hébergeurs à être exonérés de toute responsabilité en cas de contrefaçon avérée (poster des extraits de vidéos soumises à un copyright est assimilable à une contrefaçon), dès lors qu'is acceptent de retirer les contenus litigieux sur demande des ayants droit.

La question est : y a-t-il réellement manque à gagner ? Car la présence d'extraits de films et de vidéos sur le Net est aussi un facteur de promotion. La preuve : on parle de Lafesse aujourd'hui, alors qu'il n'a aucune actu...

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