Accès VIP :

 


Devenir VIP | Mot de passe oublié
L'actualité people en newsletter :
 


Les news en live sur votre mobile :
 


Lafesse s'assied sur la plainte qu'il a déposée contre YouTube et Dailymotion...

News publiée Le Vendredi 21 Décembre 2007 à 14:20
1 commentaires
3 photos
0 vidéos

Photos et vidéos
42 clics
newsletter purepeople
Recevez l'essentiel de l'actualité People de la semaine dans votre boite mail !
Recevez les offres partenaires exclusives Purepeople.com

Le vide juridique relatif qui entoure les sites de partage sur internet a fait une nouvelle victime : l'humoriste Jean-Yves Lafesse. Celui-ci vient d'être débouté de sa plainte contre YouTube et Dailymotion par le Tribunal de Grande Instance de Paris, au motif qu'il n'apporte "à aucun moment la preuve que les oeuvres divulguées par les internautes lui appartiennent". Or, il s'agit d'une condition sine qua non dans le dispositif légal actuel, pour qui veut faire valoir ses droits d'auteur. En juin 2007, Lafesse avait assigné les sites YouTube et Dailymotion, ainsi que MySpace, pour contrefaçon. Il avait alors gagné contre ce dernier, encaissant 61 000 euros au titre des dommages et intérêts. Concernant les 4,1 millions d'euros qu'il réclamait aux deux autres, Lafesse peut s'asseoir dessus : c'est lui qui a été condamné à verser 10 000 euros à chacune des deux sociétés en dédommagement des frais de justice. Il lui reste donc 41 000 euros pour jouer : Stop ou encore ?


Faire un lien vers cet article
Sur le site Pure People, magazine en ligne spécialiste de l'actu people, retrouvez tous les jours des scoops, des interviews, et des infos en photos et en vidéos sur vos célébrités préférées, des articles et des news exclusives sur l'actualité des stars Françaises et internationales, et les dernières actus sur les vedettes les plus populaires de la télévision, du cinéma, de la musique et du sport.
VOS COMMENTAIRES

Laissez ici vos commentaires sur "Lafesse s'assied sur la plainte qu'il a déposée contre YouTube et Dailymotion..."
Vous devez être membre pour poster un commentaire.

Identifiez-vous ou inscrivez-vous

Cliquez sur un smiley pour l'insérer.



Les people dans l'actu


Tous les people