Les candidats de l'Ile de la tentation : la Cour de cassation va enfin trancher... TF1 tremble !

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En février 2008, TF1 et Glem (filiale de TF1) étaient lourdement condamnées en appel pour travail dissimulé. Une première victoire pour les Tentateurs du programme L'Ile de la Tentation, qui réclamaient la requalification de leur contrat de participation en contrat de travail. Condamnées, TF1 et Glem s'étaient évidemment pourvues en cassation, ne pouvant accepter cette décision, terrible pour l'avenir.

Suite à cette décision de justice, et en attendant la réponse de la Cour de cassation, d'autres juges, saisis du même type de dossiers, se sont "débinés" à chaque fois. Ainsi, en décembre dernier, le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'était déclaré incompétent pour juger le cas d'un ex-participant, qui réclamait également la reclassification de son contrat...

En février 2009, toujours sur le même dossier, rebelote. Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt décidait de renvoyer l'affaire devant un juge départiteur. En effet, les quatre conseillers prud'homaux, qui doivent être d'accord à la majorité, ne parvenant pas à s'entendre, la loi oblige alors à la nomination d'un juge départiteur.

Bonne nouvelle, la première affaire, celle de février 2008, sera (peut-être définitivement) jugée le 29 avril 2009. La cour de Cassation, réunie en formation plénière, statuera sur cette affaire. Si le verdict de la cour d'appel est suivi, Glem et TF1 pourraient avoir très mal à la tête. Ce jugement devrait servir de jurisprudence aux autres affaires en cours. Il inciterait aussi tous les candidats, qui hésitaient encore à se lancer dans une telle procédure, à se manifester à leur tour.

Résultat : Glem pourrait devoir verser des centaines de milliers d'euros aux ex-candidats (la cour d'appel avait accordé 27 000 euros à chacun des trois demandeurs et requalifié leurs contrats en contrats de travail à durée déteminée...). Seule porte de sortie pour TF1 et Glem : que la cour de Cassation casse le jugement de la cour d'appel et renvoie tout le monde devant une nouvelle juridiction d'appel. Mais surtout c'est la motivation de la Cour de cassation qui sera importante. En effet, le jugement ne peut-être cassé que sur un vice de procédure ou un vice de forme... et en aucun cas sur la décision en elle-même.

Si la porte... se ferme pour la chaîne et sa filiale, c'est un nombre incalculable de prétendants aux indemnités et autres contrats de travail qui viendront faire valoir ce qui sera devenu un droit du travail !

Le 29 avril est donc une date capitale pour TF1 qui, rappelons-le, s'est définitivement séparée du programme en le laissant à Endemol.