C'est presque fait : la Commission Européenne a annoncé, suivant le vœu de Nicolas Sarkozy, vouloir prolonger la durée de protection des droits des artistes-interprètes, la faisant passer de 50 à 95 ans - soit autant qu'aux Etats-Unis - après leur 1er enregistrement.
Le souhait du chef de l'Etat français de voir cette disposition prorogée jusqu'à 70 ans, voire... jusqu' à trépas, a donc été entendu.
Un aménagement qui surviendra à point nommé : les premiers tubes de certains monuments de la chanson française s'apprêtaient effectivement à tomber dans le domaine public. Dès lors, n'importe quelle maison de disque aurait pu se saisir des titres concernés et les rééditer à sa guise sans être redevable du moindre denier à leurs interprètes.
Johnny Hallyday se serait ainsi vu déposséder de ses tubes à partir de 2011 - durant les seules sixties, il a interprété... 518 titres ! -, Jean Ferrat et Richard Anthony à partir de 2009, Eddy Mitchell en 2012, Enrico Macias en 2013, Michel Delpech et France Gall à partir de 2014, etc. Et dans la foulée, toute la génération des Yéyés », indiquait, le mois dernier, l'hebdomadaire Le Point.
Et c'est peu de dire que ce dispositif n'a rien d'illégitime : les auteurs, contrairement aux interprètes, bénéficient d'une protection totale qui s'étend au-delà de leur mort en faveur leurs ayant-droits...
Charlie McCreevy, le commissaire au Marché Intérieur qui défendra cette proposition, a expliqué qu'il ne voyait « pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière. »
Cette nouvelle disposition devrait être entérinée avant l'été 2008.
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