M6, déboutée de son action en justice... et condamnée !
M6 vient d'être déboutée d'une action en justice... En effet, la chaîne accusait l'éditeur de deux sites Internet de vidéos à la demande de concurrence déloyale et de parasitisme à son égard et de violation de ses conditions d'utilisation.
La chaîne reprochait notamment à la société SDBS Active, qui gère la ligne éditoriale des sites internet tv-replay.fr et totalvod.com, deux sites de vidéo à la demande, de retransmettre des programmes en renvoyant directement l'utilisateur vers la fenêtre de visionnage sans même passer par la page d'accueil. Mais si M6 trouvait que SDBS Active violait ses conditions générales d'utilisation, le tribunal correctionnel de Paris n'était pas du même avis...
En effet, à l'occasion d'un jugement rendu le 18 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que tv-replay.fr et totalvod.com ne pouvaient en aucun cas être "considérés comme des utilisateurs" des site de la chaîne et n'étaient donc pas soumis aux conditions générales d'utilisation. Quant aux accusations de "concurrence déloyale" et "parasitisme", le tribunal a trouvé que M6 n'avait pas démontré la faute liée au préjudice subi et a donc rejeté ses demandes.
Les magistrats de la 3e chambre civile ont même condamné le groupe M6 à verser 30 000 euros à SDBS Active pour le dénigrement créé par l'envoi d'un courrier à des agences médias, qui n'étaient autres que les principaux clients de la société éditrice.
Chloé Breen
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