Saint-Valentin pas des plus joyeuses pour Nicolas Sarkozy. L'amour n'est pas au rendez-vous avec la justice. L'ancienne président de la République, qui s'était envolé au Maroc en cette mi-février avec son épouse Carla Bruni, mais était de retour ce jour pour le résultat, a été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion.
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 14 février 2024 Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme, sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. Lors du procès en appel, les avocats généraux ont requis à son encontre un an d'emprisonnement, mais cette fois avec sursis.
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".
Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses". Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.
Contre les autres prévenus, les avocats généraux ont requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux.
Parmi ceux qui faisaient partie de l'UMP, seul Jérôme Lavrilleux, à l'époque des faits directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l'équipe de campagne présidentielle, a reconnu avoir couvert le système de double facturation. En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d'un mémorable entretien à BFMTV.
À la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le "système de ventilation" des dépenses électorales.
Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.
Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation après cette condamnation.
