Oscar Pistorius : Un procès en appel, un jugement plus sévère ?

Il y aura donc un second procès Oscar Pistorius . La juge Thokozile Masipa, qui avait condamné Oscar Pistorius à 5 ans de prison, a autorisé le parquet à faire appel de sa décision. Celui-ci estime que le verdict de la juge est trop clément...

Un jugement trop clément

Ce mercredi 10 novembre, la juge Thokozile Masipa a donné son accord pour un procès en appel dans l'affaire Oscar Pistorius. La veille, elle avait déclaré "vouloir y réfléchir" après avoir entendu durant trois heures les plaidoiries contradictoires du parquet et de la défense. Durant les semaines précédentes, elle avait étudié les arguments écrits des deux parties. A l'audience, le procureur Gerrie Nel a expliqué de manière très polie que la juge s'était trompée dans son jugement.

Le parquet estime que toute la question est de savoir si au moment d'ouvrir le feu, Oscar Pistorius savait qu'il pouvait tuer la personne derrière la porte des toilettes. Si "oui", alors la juge aurait dû rendre un verdict de meurtre. "Les conséquences de son acte auraient dû être davantage prises en considération. Il ne s'agit pas de quelqu'un qui a tiré à l'aveugle, ou désorienté", a expliqué Gerrie Nel, ajoutant : "En se fondant sur tout ça, nous affirmons que l'élément de clémence a été peut-être exagéré à outrance." En conséquence, la sentence, 5 ans de prison pour homicide par négligence (ce qui se rapproche de coups mortels en droit français), est "inappropriée" et crée un précédent gênant pour la jurisprudence : "Le précédent créé par le tribunal met la barre très bas, c'en est choquant." Le parquet a estimé que l'on ne pouvait pas prendre pour établi le fait que l'athlète handicapé n'avait pas l'intention de tuer "seulement parce qu'il l'affirme". Et Gerrie Nel de conclure : "Madame le juge, avec tout le respect que je vous dois, c'est une application erronée de la notion de 'dolus eventualis' (homicide involontaire, ndlr) et de la légitime défense supposée."

La défense au secours de la juge

Dans ses attendus qui faisaient suite à sa décision polémique d'écarter la thèse du meurtre, la juge avait semblé se contredire elle-même en indiquant qu'Oscar Pistorius "savait que les toilettes étaient un espace réduit et qu'il n'y avait aucun moyen de s'échapper pour la personne derrière la porte". L'athlète avait tiré quatre balles expansives à travers la porte des toilettes où se trouvait sa compagne Reeva Steenkamp, alors que lui pensait avoir à faire à un cambrioleur. La décision de la juge avait suscité la polémique dans le monde judiciaire, et Oscar Pistorius avait finalement été condamné à 5 ans de prison.

Du côté de la défense, Barry Roux a pour sa part estimé qu'il était "incorrect de dire que la sentence est légère, elle ne l'est pas". Et l'avocat de la défense, qui a ruiné Oscar Pistorius, d'ajouter : "Le problème du parquet c'est qu'il n'aime pas votre appréciation des faits."

Dans la procédure sud-africaine, il est interdit de contester l'autorité de la chose jugée sur la base de l'interprétation des faits. Le dossier ne peut pas être rejugé sur le fond et l'appel ne peut être motivé que par une erreur d'interprétation de la loi. Désormais, c'est aux juges de la Cour suprême d'appel de Bloemfontein d'examiner les faits. Si Oscar Pistorius devait être reconnu coupable de meurtre, il pourrait être condamné à 15 ans de prison minimum.

"Notre argument était qu'il aurait dû être reconnu coupable de meurtre, et ensuite condamné à une sentence minimum de quinze ans, et c'est ce que nous souhaitons", a commenté à l'AFP le porte-parole du parquet sud-africain Nathi Ncube. De son côté, la juge Thokozile Masipa a refusé l'appel concernant la sévérité de la peine, mais a accepté celui concernant le verdict. Si le verdict venait à être cassé, la peine pourrait donc être bien plus sévère.