PPDA : Condamné à payer 400 000 euros à TF1, il se pourvoit en cassation

News publiée Le Jeudi 4 Octobre 2012 à 14:33

Patrick Poivre d'Arvor le 25 septembre 2012 à Paris

Patrick Poivre d'Arvor

Naissance : Le 20 Septembre

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La chaîne vient de communiquer le verdict de la cour d'appel de Versailles dans le procès qui les oppose. Le tribunal a confirmé la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à son ex-employeur pour ne pas avoir respecté une clause de "non-critique". Le journaliste a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.

Comme l'ont annoncé nos confrères du Point repris par l'AFP contactée par la chaîne, "la cour d'appel a confirmé sa condamnation à verser 400 000 euros, plus 10 000 euros pour les frais engagés en cause d'appel." Rappelons les faits. En novembre 2011, Patrick Poivre d'Arvor avait été condamné par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à TF1 pour ne pas avoir respecté, après son départ de la présentation du JT en 2008, une "clause d'interdiction de critique et de dénigrement" de son ancien employeur.

A l'énoncé du verdict en première instance, PPDA s'était insurgé : "Un salarié, qui plus est un journaliste dont c'est le métier, n'aurait-il pas le droit d'exercer son droit de critique vis-à-vis de son patron, si puissant soit-il ?" Sans oublier de souligner les montants extravagants de la peine, PPDA avait fait appel.

Aujourd'hui, Patrick Poivre d'Arvor a tweeté son intention de ne pas s'arrêter là : "Voilà quatre ans que TF1 me poursuit de sa vindicte. Je me pourvois en Cassation. Sa jurisprudence défend le droit d'expression des salariés." A noter cependant que le pourvoi en cassation n'annule pas la décision et que PPDA doit s'acquitter maintenant du versement des 400 000 euros !

A noter qu'en mai 2009, PPDA avait déjà dû payer 1 euro symbolique de dommages et intérêts (et 500 euros d'amende avec sursis) à Nonce Paolini pour diffamation.

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