Débouté mercredi de sa demande d'interdiction de commercialisation de la poupée vaudou à son effigie, Nicolas Sarkozy a fait appel de cette décision, dès aujourd'hui, a appris l'AFP de son avocat Maître Thierry Herzog.
Ce dernier a déclaré qu' "après avoir pris connaissance de ce jugement, la décision n'était pas conforme à la jurisprudence". En effet pour Thierry Herzog "certaines mentions du jugement sont étrangères au droit à l'image".
L'audience pourrait avoir lieu vendredi 31 octobre ou lundi 3 novembre.
C'est la première qu'un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l'image...
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de cette affaire.
Nicolas Sarkozy vient d'être débouté dans l'affaire qui l'opposait à la société Tear Prod. Le président avait réclamé l'interdiction de commercialiser une poupée vaudou à son effigie.
"Cette représentation non autorisée de Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle" a déclaré le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, avant d'ajouter que cette poupée "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression."
L'AFP rapporte que "M. Nicolas Sarkozy est débouté de ses demandes, la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérisant pas une atteinte fautive à son droit à l'image ni un trouble manifestement illicite."
Nicolas Sarkozy risque d'être sous de nombreux sapins à Noël...
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vraiment ravie que cette poupée soit toujour en vente pauvre petit y doit en faire une geule
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