Le 1 Octobre 2008 à 12:04
Alors ainsi, le relevé de l’immatriculation d’un véhicule lors d’un incident ou d’un accident désengage le propriétaire du véficule impliqué. Je cite
“le simple relevé d’un numéro d’immatriculation ne soit pas suffisant pour matérialiser une infraction”.
Je pense que cela devrait faire juris-prudence, mais ça va être un beau bordel dans les tribunaux
Le 1 Octobre 2008 à 12:04
Alors ainsi, le relevé de l’immatriculation d’un véhicule lors d’un incident ou d’un accident désengage le propriétaire du véficule impliqué. Je cite
“le simple relevé d’un numéro d’immatriculation ne soit pas suffisant pour matérialiser une infraction”.
Je pense que cela devrait faire juris-prudence, mais ça va être un beau bordel dans les tribunaux
Le 20 Octobre 2008 à 12:39
si sont nom de famille ne serais pas Sarkozy,il aurait eu droit un un autre verdict,en plus qu'il a reconnue d'avoir eu sont accrochage et d'en être responsable ,Mr Bellouti a fait se qu'il devait faire en t' en que citoyens Français ,mais la loi encore une foi nous démontre qu'elle n'est pas la même pour tous les citoyens aller comprendre?????????? (Elle et belle notre Justice)
Le 20 Octobre 2008 à 12:55
no comment !!!et s'il n'y avait que ça comme "histoire"!!!!
Le 20 Octobre 2008 à 14:25
evidament le fils du president!!!!!!! si toi tu fais ça tu es pris!!!!! de plus a vingt ans il a déja sa place assurée sans galéré il a quoi comme diplome pour etre député il est vrai qu'il a grandit la ou il a été élu cherchez l'erreur oups!!!!!!!!!!!!!!!!!!
