Bernard Tapie : 400 millions d'euros à rembourser, "un déni de justice"

Bernard Tapie et l'affaire du Crédit lyonnais, la suite de la suite du retour de la suite... L'homme d'affaires s'est vu imposer le remboursement de ses quelque 400 millions d'euros accordés dans l'arbitrage du Crédit lyonnais, après la vente du groupe Adidas. Le point final à une très, très longue histoire ? Rien n'est moins sûr.

Un déni de justice pur et simple

"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en ce qui concerne les faits, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions par conséquent toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire prévale enfin", a commenté Me Gaillard, l'avocat de Bernard Tapie, auprès de l'AFP. Ce 3 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu un jugement par lequel elle ordonne à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille de rembourser la somme de 404 623 082 euros obtenue en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais concernant la revente d'Adidas, en 1994.

"Je n'ai pas pour habitude de porter des jugements sur les décisions de justice, qui sont toujours susceptibles de déplaire. Cela a été vrai pour la décision rendue en février 2015 par la même cour d'appel, qui a déclaré l'arbitrage interne alors qu'il avait de toute évidence un caractère international", a ajouté l'avocat, évoquant l'arbitrage d'un tribunal privé qui avait accordé les 400 millions d'euros à Bernard Tapie, avant que la justice ne casse cet arbitrage en début d'année pour des soupçons de fraude.

En septembre dernier, lors d'une précédente audience, l'homme d'affaires et patron de La Provence avait réclamé entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros. Une demande rejetée par la cour d'appel. Dans ses conclusions rendues ce jeudi 3 décembre, elle estime "irrecevables" les demandes présentées par le groupe Bernard Tapie, révèle l'AFP. Sur le fond, elle juge que "la SDBO et Clinvest", les deux filiales du Crédit lyonnais visées par l'homme d'affaires, "n'ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées". Pour la cour d'appel, le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession". De plus, les sociétés de Bernard Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas".

"Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n'était en mesure ni d'obtenir les apports en capital importants qu'exigeait le redressement d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d'envisager une mise en bourse d'Adidas pour son propre compte", estime la cour.

Bernard Tapie peut encore se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est exécutoire, sans attendre l'arrêt éventuel de la Cour de cassation, indique l'AFP, obligeant ainsi le businessman à rembourser sans délai les 404 millions d'euros - ainsi que le coût de la procédure d'arbitrage.

L'AFP rappelle qu'il avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel, s'estimant floué par le Crédit lyonnais. Mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.