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Roman Polanski : Les Etats-Unis ont demandé son extradition, il n'encourt que deux ans de prison... Mais il refuse ! (réactualisé)

Roman Polanski
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Réactualisation de 16h35 : Alors que Roman Polanski a annoncé qu'il s'opposerait à la demande d'extradition officiellement déposée par les Etats-Unis, l'Office fédéral de la justice suisse a précisé que le cinéaste, s'il devait être soumis à la justice américaine, ne risquerait qu'une peine de deux ans - au maximum. En effet, le dossier de 60 pages déposé par les instances étatsuniennes pour justifier leur requête ne s'appuie que sur le délit de "relations sexuelles avec mineur". Or, la législation américaine en la matière a été modifiée en 1977 (soit l'année où des poursuites ont été entamées contre lui pour les faits qui lui sont reprochés) et s'applique désormais à son dossier. La "nouvelle" loi prononcée le 1er juillet 1977 vaut dans la mesure où "bien que le délit ait eu lieu avant le 1er juillet 1977, la cour n'a pas prononcé la peine". Roman Polanski, en cas d'extradition (ce à quoi il continue de toute façon de s'opposer, selon l'un de ses avocats), risquerait donc une peine ne pouvant excéder les deux ans de réclusion, dont il faudrait décompter les... 47 jours d'emprisonnement qu'il a déjà effectués à l'époque. En revanche, la détention qu'il purge en ce moment en Suisse au titre de son refus d'extradition ne pourront être décomptés de l'éventuelle peine prononcée à son encontre outre-Atlantique.

Roman Polanski, qui était hospitalisé depuis vendredi 16 octobre à Zurich afin de subir des examens médicaux assez approfondis (pour une maladie antérieure à son arrestation), est sorti de l'hôpital mardi et a rejoint sa prison à Winthertur. Dans ses papiers, une nouvelle pièce officielle, qui lui a été signifiée à l'hôpital. Le rejet de sa deuxième demande de mise en liberté.

En effet, comme nous vous l'expliquions, le Tribunal Pénal de Bellinzone a estimé hier mardi, que le risque de fuite se révélait trop important, compte tenu de la proximité de la France. Il faut rappeler que Polanski est un citoyen français (il a la double nationalité française et polonaise) et que s'il quittait la Suisse, ce qui pourrait se faire très simplement soit par route, soit par hélicoptère, il ne pourrait plus être extradé puisqu'il serait dans son pays. C'est exactement ce que le premier rejet de libération avait stipulé dans son arrêt du 6 octobre.

Mercredi matin, Maître Kiejman, qui s'occupe de la défense du cinéaste avec Maître Temime, a donné des explications très claires au micro de Marc-Olivier Fogiel sur Europe 1 (à écouter ci-dessus). S'il veut faire appel à cette décision en proposant de nouvelles garanties pour assurer à la justice suisse que son client de s'échappera pas du pays, il a pour la première fois déclaré que le cinéaste et ses avocats envisageaient aussi d'accepter l'extradition vers les USA.

Les Etats-Unis disposaient en effet de 40 jours, plus 20 jours supplémentaires, à compter de la date de l'arrestation, pour transmettre officiellement leur requête. L'échéance était donc fixée à la fin du mois de novembre.

Forts du deuxième rejet de remise en liberté, les Américains n'ont pas perdu de temps. C'est hier soir que la demande officielle d'extradition est arrivée auprès des autorités suisses. L'OJF a indiqué dans un communiqué : "Le 22 octobre 2009, l'Ambassade des Etats-Unis à Berne a adressé une demande formelle d'extradition à l'OJF (Office fédéral de la Justice) respectant ainsi le délai de 40 jours prévu dans le traité d'extradition conclu entre les Etats-Unis et la Suisse".

L'avocat du cinéaste Me Hervé Temime vient d'annoncer - un peu en contradiction avec les déclarations de son autre avocat Me Georges Kiejman sur Europe 1 - qu'il était hors de question que Roman Polanski accepte cette extradition et qu'il se battrait jusqu'au bout.

Les avocats fourbissent leurs armes pour trouver tous les éléments de droit permettant de faire opposition à cette demande. Les magistrats suisses devront ensuite se prononcer sur le fond, c'est-à-dire le bien fondé de l'extradition, ce qui prendra du temps. Mais pendant ce temps-là, il semble peu probable que les Suisses libèrent Polanski après deux décisions négatives...

L'idée d'accélérer le processus, par une solution négociée, avec la justice américaine, murmurée par Me Kiejman, n'est pas du tout idiote. D'autant plus qu'on sait maintenant que ce sont les autorités suisses qui ont bien contacté les USA avant d'arrêter Polanski à Zurich le 26 septembre (cliquez ici pour relire toute l'affaire) !

Ils ont déclaré avoir écrit aux autorités américaines pour savoir si le mandat d'arrêt émis en 2005 était toujours valable. "Nous n'avons fait que notre devoir", a insisté le porte parole de l'OFJ.

L'option d'accepter l'extradition - en dealant les conditions sans doute ? - avait déjà été envisagée au début de l'affaire, notamment sur le conseil de pénalistes suisses.

Polanski et ses avocats vont donc entamer un bras de fer avec la justice suisse... qui va être difficile et dont l'issue semble hasardeuse.

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