La cour d’appel de Paris a tranché. Alors que Christian Clavier avait saisi la justice après avoir été accusé de masquer des revenus pour échapper à l’impôt sur la fortune, le tribunal a confirmé en appel la première décision donnée : Christian Clavier va devoir s’acquitter de 323 644 euros pour réguler sa situation avec le fisc français concernant l’année 2012.
Pour rappel, cette année-là, le 18 juin exactement, Christian Clavier devient propriétaire d’une maison située dans le quartier Earls Court de Londres et s’inscrit au registre des Français établis hors de France en plus de demander à être “considéré comme un résident fiscal britannique.” Le média L’informé s’est penché sur la situation et le timing légèrement douteux de cette décision. L’acteur étant proche de Nicolas Sarkozy a en effet quitté le territoire après l’élection de François Hollande et sa volonté de “taxer les riches à hauteur de 75 %.”
Si Christian Clavier nie en bloc ces accusations, L’informé évoque les nombreuses incohérences soulevées par la justice qui ont poussé cette dernière à confirmer en appel le premier verdict. Christian Clavier a notamment déclaré qu’il avait passé le plus clair de son temps à Londres, entre juin et décembre 2012, alors qu’il était présent sur le territoire français pour le tournage du film Les profs, que de nombreux chèques ont été signés “à Paris” en son nom au cours de cette période, qu’il est resté inscrit sur les listes électorales françaises et que de nombreuses dépenses considérées comme dépenses de “vie quotidienne” ont été relevées au cours de l’été en Corse, l’île de beauté sur laquelle Christian Clavier possédait alors une villa aux environs de Porto-Vecchio.
S’il a vendu l’appartement du 7e arrondissement de Paris, dont il était propriétaire jusqu’en juin 2012, des enquêteurs de Bercy ont de quoi affirmer qu’il faisait réexpédier son courrier vers l’adresse d’une société française qui lui appartenait, et qu’il avait, par le biais d’une société britannique lui appartenant également, loué un appartement de 146 m² dans le 6e arrondissement pour une durée de trois ans. Des factures de téléphone et d’électricité prouvent notamment que le logement était bel et bien utilisé de manière régulière.
Parmi les autres preuves récoltées par Bercy, un don de l’acteur à l’association où travaille sa fille Margot (fruit de ses amours avec la comédienne Marie-Anne Chazel) pour lequel l’adresse renseignée est bien celle de l’appartement du 6e arrondissement. Pour Christian Clavier, le papier a été rempli par sa fille qui se serait trompée d’adresse.
L’acteur aurait également affirmé que sa compagne et les deux fils de cette dernière l'auraient rejoint à Londres. Mais les inscriptions à Pôle emploi ou les souscriptions à des mutuelles françaises les concernant en 2012 et 2013 mettent à mal cette version de Christian Clavier. Ce dernier affirme également ne pas avoir reçu de courrier du fisc, soupçonnant une femme de ménage d’avoir intercepté certaines lettres sans l’en avertir.
Autre détail et non des moindres soulevé par la justice, le fait que Christian Clavier ait déclaré la valeur de sa villa en Corse à hauteur de 2,5 millions d’euros alors même qu’il la vendait en juillet 2012 à 8,5 millions d’euros. Une différence bien trop importante entre le prix estimé et celui figurant sur la promesse de vente pour le fisc qui a décidé d’appliquer des pénalités à hauteur de 40 % à l’acteur pour mauvaise foi.
Christian Clavier a expliqué que l’estimation donnée sur la déclaration des revenus prenait en compte les risques d’attentat visant les continentaux sur le territoire corse, ainsi que l’interdiction de nouvelles constructions sur le terrain de sa propriété en raison d’une loi littorale protégeant les bords de mer. L’acheteur aurait eu un tel coup de cœur qu’il était prêt à débourser 8,5 millions d’euros pour être certain d’en devenir le propriétaire. Les avocats de l’acteur, contactés par L’informé, n’ont pas souhaité répondre. Pour l’heure, rien n’est joué puisque Christian Clavier peut se pourvoir en cassation.
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