Fabiola de Belgique : Le veuve du roi Baudouin renonce, 'profondément atteinte'
Publié le 30 janvier 2013 à 17:14
Par Guillaume J.
Fabiola de Belgique le 4 octobre 2011 au palais des Beaux-Arts de Bruxelles. En janvier 2013, la veuve du roi Baudouin renonce à son projet d'une fondation destinée à transmettre son patrimoine. Fabiola de Belgique le 4 octobre 2011 au palais des Beaux-Arts de Bruxelles. En janvier 2013, la veuve du roi Baudouin renonce à son projet d'une fondation destinée à transmettre son patrimoine.© Abaca
La famille royale de Belgique au concert d'automne le 24 octobre 2012. Fabiola de Belgique, en janvier 2013, renonce à son projet d'une fondation destinée à transmettre son patrimoine.
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Absente de la réunion familiale royale hier mardi 29 janvier au palais à Bruxelles pour la réception du Nouvel An en l'honneur des personnalités du pays, la reine Fabiola demeure au coeur de l'actualité.

Cernée par une levée de boucliers, qui l'a choquée, suite à la révélation par le quotidien flamand De Morgen de son projet d'une fondation - Fons Pereos - destinée à léguer son important patrimoine sans que la plupart tombe sous le coup d'un lourd impôt (n'ayant pas d'héritier direct, 70% pour une transmission à des héritiers non-directs), la veuve du roi Baudouin a choisi de faire machine arrière.

En début d'année, alors que la Belgique s'étranglait déjà en apprenant l'augmentation du montant de la liste civile et que la classe politique se penchait sur la question du contrôle des dotations royales, la nouvelle tombait de manière très inopportune. Pire, selon divers experts, des aspects statutaires du Fons Pereos entraient en contradiction avec certaines dispositions de la loi de 2002 sur les fondations, en particulier concernant l'interdiction de distribuer de l'argent à ses administrateurs. Une partie de l'opinion voyait comme un moyen d'évasion fiscale ce que la reine Fabiola envisageait comme une manière de "soutenir ses neveux et nièces" en leur léguant sa fortune mais aussi de continuer à "promouvoir la mémoire du roi Baudouin". La reine Fabiola, 84 ans, perçoit depuis vingt ans et la mort de Baudouin une dotation royale de courtoisie - soit 37 millions d'euros sur cette période, sans compter ce dont elle a hérité de son époux.

Malgré sa tentative de justification, expliquant notamment que "tout l'argent de la dotation est utilisé pour les dépenses de [s]a maison" et que "la fondation ne sera financée que par des biens personnels issus de sa branche paternelle", Fabiola a finalement décidé de jeter l'éponge et de demander la dissolution du Fons Pereos, une action qui lui "pèse beaucoup", selon un communiqué émis vendredi dernier, mais satisfait la classe politique.

"Je souhaite réaffirmer que ma dotation est totalement utilisée d'année en année pour faire fonctionner ma Maison et pour payer mes frais, tout particulièrement de représentation", assène à nouveau l'intéressée, se disant "profondément atteinte" que sa démarche ait pu susciter "des incompréhensions et des réactions si négatives" alors qu'elle ne souhaitait que "venir en aide à des proches en véritable difficulté". Et si elle concède n'avoir pas pris "suffisamment en considération" les effets politiques de son projet, elle rappelle aussi qu'il s'agissait de soutenir "dans le plein respect de la loi" divers projets, dont ceux liés à la mémoire de son défunt époux. En conclusion, la reine Fabiola adresse ce vibrant message à ses "chers compatriotes" : "Depuis cinquante-deux ans et un mois, (...) j'ai toujours cherché, et aujourd'hui encore, à servir ce pays que j'aime de tout mon coeur."

Les partis politiques ont salué d'une unanime approbation la réaction "spontanée" de la reine Fabiola, eux qui avaient durement épinglé son initiative, à l'instar de Mme le vice-Premier ministre Laurette Onkelinx, qui accusait : "Le décalage est immense entre les efforts demandés à la population suite à la crise financière et les pratiques fiscales de la reine Fabiola ; entre l'excellent discours du Roi contre le populisme et le manque d'exemplarité d'un membre de la famille royale."

Le dossier n'est toutefois pas clos : encore faut-il que la reine Fabiola puisse obtenir la dissolution de l'organisme devant le tribunal de première instance dans l'arrondissement du siège du Fons Pereos. Or, selon un notaire de Gand, cité par RTL Info : "On ne peut pas simplement renoncer à une fondation et la dissolution à l'amiable est impossible. Son fondateur, son conseil d'administration ou un de ses administrateurs doit en faire la demande. Le tribunal ne l'accepte pas pour n'importe quelle raison. Une loi belge contient une liste non exhaustive de justifications : à la suite du décès du bénéficiaire de la fondation, par exemple. Mais cela reste à l'appréciation du juge."

Autre dossier en cours : celui de la réduction de la dotation de la reine Fabiola dès cette année, décidée par le Premier ministre Elio Di Rupo et présentée devant le Parlement le 10 janvier dernier, de sorte qu'elle ne dépasse pas celle du prince héritier Philippe de Belgique.

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