Le tribunal de commerce a débouté ce mardi 7 mai Sébastien Cauet, visé par plusieurs plaintes pour violences sexuelles, dans le litige qui l'oppose à NRJ.
Le tribunal de commerce a estimé que les contrats passés entre les sociétés de Cauet et le groupe NRJ étaient "caducs" depuis la survenue des accusations concernant l'animateur. Celui-ci a réagi via son avocat, Frédéric Lamoureux.
Voici les propos, tels quel : "Les sociétés du Groupe BE AWARE et Sébastien Cauet annoncent interjeter immédiatement appel de la décision rendue ce jour dont ils ont pris connaissance. C'est avec une déception évidente que Monsieur Cauet, en sa qualité de dirigeant des sociétés BE AWARE, a pris connaissance du jugement prononcé aujourd'hui par le tribunal de commerce de Paris dans le contentieux qui opposait les sociétés BE AWARE au Groupe NRJ. En effet, par cette décision le Tribunal a considéré comme justifiée la décision unilatérale du groupe NRJ de prononcer la caducité immédiate de contrats portant sur plusieurs saisons radiophoniques, pour la seule raison que les effets supposés d'une tempête médiatique, sans aucun lien avec les contrats en cause, justifieraient à eux seuls la résiliation de contrats, et ce sans aucune indemnité. Il est important de rappeler que la décision de NRJ, légitimée aujourd'hui par le tribunal, a conduit les sociétés BE AWARE à devoir se séparer des 24 personnes qui travaillaient, pour certaines depuis de nombreuses années, pour NRJ et NRJ12. On ne peut évidemment pas se satisfaire de cette décision qui remet en cause le principe juridique de la force obligatoire des contrats qui se retrouverait ainsi anéanti par le seul risque d'impact médiatique et d'image qui n'est pas même prouvé en l'espèce. Par cette décision, le tribunal ouvre une boîte de Pandore en permettant désormais à tout à chacun de remettre en cause un contrat en invoquant suffisamment l'impact négatif d'une campagne médiatique contre le dirigeant de son cocontractant. Au-delà du cas particulier dont était saisi le tribunal, on ne peut qu'être inquiet de constater que la digue que devrait constituer nos tribunaux dans un état de droit vient d'être fracassée par une tempête médiatique qui ne repose aujourd'hui sur aucune réalité établie."
Cauet avait assigné la station de radio en justice devant le tribunal de commerce car il estimait que le contrat qui liait la radio à sa société de production, Be Aware, avait été rompu de manière abusive. S'il avait demandé à réapparaître à l'antenne dans un premier temps, en mars, devant le même tribunal où il est apparu avec sa compagne Nathalie, il a finalement fait machine arrière, ne pouvant plus honorer son contrat après avoir été contraint de licencier ses salariés. "L'animateur demandait donc à être indemnisé pour les années de contrat dues, selon lui, et non effectuées. Un contrat annuel estimé à environ 1,5 million d'euros par an, jusqu'en 2026-2027. Du côté de NRJ, on estimait que ce contrat était caduc depuis la survenue des accusations de viol le visant. Au total, Cauet réclamait un peu plus de 4,4 millions d'euros à NRJ", rappellent BFMTV.
Après l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "viols sur mineure de plus de 15 ans" et "viols" à son encontre, quatre autres plaintes ont été déposées pour des faits d'agression sexuelle et de viol. La dernière date du 8 février 2024. Elle a été déposée par une jeune femme, majeure au moment des faits, qui "dénonce des faits d'agression sexuelle et de viol qui auraient eu lieu dans les années 90". "Des faits a priori prescrits mais sur lesquels le parquet devra trancher", précisait BFMTV.
Cauet reste présumé innocent des faits qui lui sont reprochés jusqu'à la clôture définitive du dossier.