Miss France: Madame de Fontenay condamnée et définitivement interdite d'élection

C'est aujourd'hui définitif. Par arrêt rendu le 25 octobre 2012, la Cour d'appel de Paris a statué que Geneviève de Fontenay n'avait pas le droit d'organiser l'élection de Miss Nationale 2011 et surtout qu'elle n'a en aucun cas le droit d'organiser dans le futur une manifestation de ce genre là. La société Miss France et Endemol Productions ont rapporté l'information dans un communiqué officiel.

Tout commence en mai 2010 lorsqu'Endemol Productions et la société Miss France engage une action en justice devant le Tribunal de commerce de Paris contre Geneviève de Fontenay pour "faire cesser toute campagne de dénigrement, protéger la marque Miss France et interdire à Madame de Fontenay d'organiser une élection nationale concurrente de l'élection Miss France 2011." Le 15 juin 2010, le tribunal fait droit à l'ensemble de ces demandes, Madame de Fontenay avait alors fait appel de la décision.

Le 9 juillet 2010, la Cour d'appel a confirmé "l'interdiction de tout acte de dénigrement direct ou indirect à l'encontre des sociétés Miss France et Endemol Productions." Cependant contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non-concurrence qu'Endemol avait fait signer à Madame de Fontenay était illicite. La société Miss France et Endemol se sont alors pourvus en cassation.

Bilan, le 18 octobre 2011, la Cour de cassation a censuré la Cour d'appel de Paris et a donné entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions. Au même titre, elle a renvoyé l'affaire devant une nouvelle cour d'appel. Cour d'appel qui a hier, jeudi 25 octobre, statué définitivement. Celle-ci a donc donné entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions. Selon la Cour, Madame de Fontenay a organisé son élection "en violation de sa clause de non-concurrence en reprenant les caractéristiques de l'élection Miss France, en utilisant les signes distinctifs de la société Miss France et en se plaçant dans le sillage de l'élection Miss France 2011".

De plus, la Cour a relevé que l'élection de Geneviève de Fontenay a été organisée le lendemain de l'élection Miss France "semant ainsi la confusion dans le public et auprès des différents partenaires commerciaux". La violation par la dame au chapeau de sa clause de non-concurrence est constitutive, selon la Cour d'appel, d'un "trouble manifestement illicite et d'un dommage imminent qui s'est, d'ailleurs, réalisé puisque l'élection concurrente a bien eu lieu".

Pour résumer, Madame de Fontenay n'avait aucunement le droit d'organiser Miss Nationale en 2011. Elle n'a surtout plus le droit d'organiser un tel événement en 2012 comme en 2013. La dame au chapeau n'a jamais caché sa volonté de poursuivre ses concours de beauté. Il lui faudra trouver un programme qui se différenciera réellement des Miss France pour ne pas violer la justice.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour la dame au chapeau !