L'ile de tentation : le procès redouté par TF1
La Cour d'appel de Versailles vient de condamner TF1 Productions à payer entre 15 00 et 17 000 euros aux 56 anciens candidats de l'Ile de la tentation pour la requalification en contrat classique de la prestation de ces candidats, et plus précisement pour violation du droit du travail. Heureusement pour la chaîne, il ne s'agit que d'un volet de la plainte déposée par l'avocat Me Jérémie Assous (avocat des anciens candidats plaignants) qui a été accepté : il avait demandé 400 000 euros par candidat car il réclamait également que le statut d'artistes-interprètes de ses clients soit reconnu et arguait que c'était bien du "travail dissimulé" ! Edouard Boccon-Gibod, président de TF1 Productions, a apprécié ce jugement : "C'est un soulagement car la cour d'appel a résisté aux prétentions les plus folles de Me Assous, car sur la fixation du préjudice, on est très loin de ses demandes."
Le travail dissimulé pas retenu...
Pourquoi la cour d'appel n'a-t-elle pas retenu la qualification du statut d'artiste-interprète et surtout la notion de travail dissimulé ? Si ce dernier argument n'a pas été retenu, c'est pour une raison juridique : les tournages auxquels ont participé les plaignants (entre 2003 et 2007) avaient été réalisés avant le 12 février 2008, date à laquelle la cour d'appel de Paris avait condamné Glem (connue actuellement comme TF1 Productions) pour travail dissimulé. En juin 2009, la cour de cassation avait annulé cette condamnation, mais reconnu, et c'est là l'essentiel, qu'être un "acteur" d'une émission de télé réalité, c'est un travail.
Endemol bonne élève... mais pas M6
Depuis cette importante décision de la cour de cassation en juin 2009 - la participation à une télé réalité constitue un travail -, des contrats de travail sont maintenant établis par les sociétés de productions, notamment Endemol, plutôt bonne élève. Mais d'autres chaînes ne sont pas encore respectueuses des procédures comme c'est le cas de Pékin Express (diffusé sur M6 et produit par Studio 89), même (d'après nos informations) pour l'émission actuellement en cours de prod'. Voilà qui paraît très imprudent...
En effet, cette "imprudence" risque de coûter cher à l'avenir. Aujourd'hui, il faut compter 1 400 candidats de télé-réalité (peut-être même plus après la décision de ce matin !) à raison de 1 400 euros par jour pour vingt jours en moyenne de tournage (de 12 jours pour l'Ile de la tentation, à 40 jours pour Koh Lanta, ou 50 jours pour Pékin Express). Voilà qui chiffre à environ 39 millions d'euros ce que toutes les sociétés de production confondues devront aux ex-candidats, calcule Me Jérémie Assous pour l'AFP.
Edouard Boccon-Gibod a toutefois relativisé les calculs de Me Assous, en déclarant qu'il s'agissait là de "plans sur la comète"... Ben, pas tant que cela ! D'après nos informations, il y a encore 145 candidats qui font partie de la même "fournée" et devraient avoir un résultat identique à celui rendu ce matin (qui va déjà coûter un petit million d'euros à TF1, sans les charges !) : une trentaine attendent la décision mardi prochain, une autre trentaine d'ici juin prochain et les autres s'étaleront dans le temps. Concernant ces 200 candidats au total (dont ces 56 plaignants qui ont eu gain de cause aujourd'hui), TF1 aurait déjà provisionné dans ses comptes plus de 3,5 millions d'euros (ce à quoi il faudra ajouter les diverses charges sociales !).
Il n'y a pas que l'Ile de la tentation !
Mais l'histoire ne s'arrête pas là puisque d'autres émissions sont concernées : Greg le millionnaire (TF1), Marjolaine et les millionnaires (TF1), Le Royaume (qui a quand même été un gros accident industriel puisque l'émission a été déprogrammée par TF1), Koh Lanta ou encore Mister France (diffusé en 2003 sur TF1 puis sur NRJ12 en 2010 et 2011). Ce n'est donc pas fini pour TF1... Le 13 septembre 2011, la même cour d'appel de Versailles sera amenée à se pencher sur le cas des candidats de ses émissions Koh-Lanta, Marjolaine et les millionnaires, Greg le millionnaire ou encore Mister France... La cour d'appel devrait forcément rendre la même décision.
Pour M6, cela risque d'être pire, car si on garde les valeurs évoquées par Me Assous eu egard l'arrêt de la cour d'appel, les plaignants pourraient toucher un joli pactole, parce que Pékin Express dure 50 jours !
La direction de TF1, représentée par Nonce Paolini, doit regretter de ne pas avoir eu la même gestion du dossier qu'à l'époque d'Etienne Mougeotte. Une décision de 2006 de la cour d'appel, concernant l'Ile de la tentation, avait condamné la chaîne à payer "seulement" entre 800 et 1000 euros. C'était les débuts de Jérémie Assous dans cette guérilla judiciaire. Il était certain à l'époque d'avoir soulevé un lièvre de taille... Aujourd'hui c'est une meute qui fait la queue devant son cabinet.
Assous Vs TF1 : c'est la guerre...
Désormais entre TF1 et Assous, la guerre est déclarée : en janvier 2011, Maitre Assous évoquait une tentative de corruption de la part de TF1 qui aurait eu lieu en 2007. Ce week-end, la chaîne a décidé d'attaquer l'avocat pour diffamation. Pour l'avocat de TF1, cette plainte est surtout symbolique : "Il s'agit de montrer le caractère faux de ses allégations." D'après nos informations, Me Assous attend sereinement cette assignation... qu'il n'a pas encore reçue à ce jour, et il est disposé à s'expliquer devant les juges.
Edouard Boccon-Gibod, qui déclarait au Parisien qu'il "y pensait forcément en se rasant le matin", a dû faire vérifier que tous les candidats qui participent à des émissions de télé-réalité depuis la décision de la cour de cassation de juin 2009 ont bien tous un contrat de travail par les sociétés de productions respectives, qui vendent les émissions à TF1. Parce que si tel n'était pas le cas, ce serait alors bel et bien du travail dissimulé, et bonjour les dégâts !
Quid de M6 si, comme certains le rapportent, leurs participants à Pékin Express n'avaient toujours pas de contrat de travail, malgré l'obligation d'en avoir un ?
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