Escroquerie de frais de campagne : 6 mois de prison ferme aménagés pour Claude Guéant
Publié le 22 novembre 2022 à 15:50
Par Charlotte Pletcher | Journaliste
Fan de séries en tous genres, elle aime suivre le quotidien de ses acteurs préférés. Elle est également fan de la reine Elizabeth II, de Kate Middleton et ne comprend toujours pas ce que le prince Harry fait avec Meghan Markle.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement (dont douze assortis d'un sursis probatoire) pour avoir délibérément minoré les frais de sa campagne législative de 2012. Son avocat a fait appel.
Escroquerie de frais de campagne : 6 mois de prison ferme aménagés pour Claude Guéant
Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre pour son affaire d'escroquerie de frais de campagne. L'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant est jugé à Nanterre pour escroquerie des frais de sa campagne législative, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 77 ans, encourt ainsi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Celui qui fut aussi préfet et directeur général de la police nationale doit également comparaître devant le tribunal correctionnel pour financement illicite de campagne. © Christophe Clovis / Bestimage Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre pour son affaire d'escroquerie de frais de campagne le 11 octobre 2022. L'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant est jugé à Nanterre pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 77 ans, encourt ainsi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Celui qui fut aussi préfet et directeur général de la police nationale doit également comparaître devant le tribunal correctionnel pour financement illicite de campagne. © Christophe Clovis / Bestimage L'ex ministre de l'Intérieur, Claude Guéant au palais de justice à Paris, le 28 septembre 2015 où il comparaît avec l'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin devant la 32ème chambre du tribunal correctionnel dans l'affaire des primes en liquide versees au ministère de l'Interieur entre 2002 et 2004. Claude Guéant lors du Conseil National du parti "Les Républicains", à la Maison de la Mutualité à Paris, le 27 janvier 2018. © Stéphane Lemouton/Bestimage Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre pour son affaire d'escroquerie de frais de campagne le 11 octobre 2022. L'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant est jugé à Nanterre pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 77 ans, encourt ainsi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Celui qui fut aussi préfet et directeur général de la police nationale doit également comparaître devant le tribunal correctionnel pour financement illicite de campagne. © Christophe Clovis / Bestimage
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Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis probatoire pour avoir délibérément minoré les frais de sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros.

Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a fait appel du jugement dans la foulée. "M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a-t-il réagi auprès de l'AFP. "On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

L'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy , aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros. M. Guéant a également été condamné à une interdiction d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30 529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a demandé la présidente.

Un courrier aux électeurs de quatre pages est au coeur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier. Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

M. Baguet a pour sa part été condamné mardi à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3 750 euros. "La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi. "Nous réfléchissons à faire appel, s'agissant d'une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville".

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