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Victoire d'Alexia Laroche-Joubert : Endemol contre-attaque en cassation

Hier, mercredi 12 septembre, Alexia Laroche-Joubert célébrait une très bonne nouvelle : la cour d'appel de Paris infirmait la condamnation de sa société de production ALJ, pour parasitisme et concurrence déloyale contre Endemol, son ancien employeur. Elle échappe ainsi à la lourde amende d'un million d'euros. Naturellement, il va sans dire qu'Endemol compte bien contre-attaquer. Alors que la société a annoncé hier se pourvoir en cassation, elle délivrait dans la foulée un communiqué officiel.

"Par décision du 12 septembre 2012, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 11 mars 2011 et a rejeté les demandes formées par Endemol Productions à l'encontre d'ALJ Productions au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme exercés par le programme 'Dilemme' à l'encontre des programmes 'Loft Story' et 'Secret Story'. La cour d'appel a toutefois rejeté la demande indemnitaire d'ALJ Productions.

Pour écarter les demandes d'Endemol Productions, la cour d'appel de Paris a notamment considéré que les similitudes relevées sont 'intrinsèquement liées au genre de la téléréalité d'enfermement et ne font que renvoyer aux codes usuels en ce domaine et ce, sans créer une quelconque identification aux formats revendiqués' et que les éléments 'prétendument repris' sont 'inhérents au genre de la téléréalité et ne sauraient, donc, constituer une valeur économique individualisée susceptible de procurer un avantage concurrentiel à celui s'en inspirant'.

Compte tenu des termes de cette décision, Endemol Productions va saisir la Cour de cassation. Endemol Productions considère en effet que ses formats - qui ont nécessité des investissements intellectuels et financiers très significatifs - ne peuvent être assimilés à un simple 'genre' de programmes audiovisuels. Elle rappelle à cet égard l'importance, pour l'ensemble du secteur de la production audiovisuelle française, d'une juste reconnaissance de la valeur des formats et programmes créés par les producteurs. Tout amalgame entre un 'genre' et un format audiovisuel ne peut que déprécier les efforts et investissements des producteurs, décourager les initiatives créatrices et favoriser des comportements déloyaux et/ou parasitaires qui affectent l'ensemble du secteur de la production audiovisuelle.

Endemol Productions rappelle aussi son attachement à la liberté d'entreprendre, laquelle ne peut se concevoir que dans le respect des droits des tiers."

Le mardi 19 avril, le premier président de la cour d'appel avait débouté la société ALJ Productions de sa demande en référé de surseoir au paiement à la société Endemol Productions de la somme de 900 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale commis à son encontre, et la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. A cela s'ajoutait l'interdiction à la société ALJ Productions d'exploiter l'émission Dilemme ou tout autre programme identique ou similaire qui concurrencerait déloyalement les programmes de la société Endemol Productions.

Le litige était né à la suite de la diffusion de l'émission de télé-réalité Dilemme sur W9. Le 11 mars, le tribunal de commerce donnait raison à Endemol, qui avait assigné Alexia Laroche-Joubert pour concurrence déloyale et parasitisme. Suite à cette décision de justice, la productrice Alexia Laroche-Joubert avait alors naturellement fait appel.

La société Endemol a donc perdu la deuxième manche de ce combat contre celle qu'elle accuse d'avoir "créé une confusion dans l'esprit du public" avec Dilemme, un programme de télé-réalité considéré comme une "imitation fautive" d'émissions d'enfermement comme Secret Story. Un acte de "concurrence déloyale" considéré comme d'autant plus agaçant pour le groupe Endemol qu'Alexia Laroche-Joubert est l'ancien maillon fort de ce dernier et a contribué très largement aux succès des principales émissions de télé-réalité d'Endemol (de Loft Story à Secret Story en passant par Star Academy).

Mais en appel, les juges ont écarté les arguments retenus par le tribunal de commerce, considérant malgré tout que le savoir-faire d'Alexia Laroche-Joubert lui est propre. Au nom de la liberté du commerce, elle avait ainsi le droit de fonder sa société et d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Toujours selon les juges d'appel, les programmes de télé-réalité d'enfermement comme Secret Story ou Loft Story ne nécessitent donc aucun secret de fabrique particulier qui serait l'exclusivité d'Endemol et estiment que les similitudes au niveau de la typologie physique et psychologique ne sont pas suffisantes pour constituer une concurrence déloyale.

Contactée par la rédaction hier soir, Alexia était aux anges suite à cette décision : "David a gagné contre Goliath. Endemol n'a pas le monopole de la télé-réalité."


Chloé Breen

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