Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte et Mohed Altrad, PDG du groupe éponyme et patron du club de Montpellier, ont été condamnés ce mardi 13 décembre 2022 à des peines de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption en 2017.
Condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, Bernard Laporte a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad - dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France - après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, Mohed Altrad est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
Attendue vers 13h30, la décision était guettée avec fébrilité par l'Ovalie à moins d'un an de la Coupe du monde en France, dont les conditions d'organisation sont au coeur d'une enquête distincte ouverte en octobre notamment pour corruption.
A l'encontre des deux dirigeants, qui contestent les faits, l'accusation avait requis trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, et avait appelé à interdire pendant deux ans à Bernard Laporte d'exercer une fonction dans le rugby et à Mohed Altrad de gérer une société. "Ils ont abîmé la probité entourant le rugby français", avait justifié le ministère public lors du procès en septembre.
Poursuivi au total pour six infractions, Bernard Laporte jouait, au-delà de sa situation judiciaire, son image et celle de la Fédération française (FFR) qu'il préside depuis fin 2016 et qui est aujourd'hui entièrement tournée vers le prochain Mondial (8 septembre-28 octobre 2023).
A la barre, l'ancien sélectionneur du XV français avait dû s'expliquer sur une série d'arbitrages rendus en 2017-2018 en faveur de son ami Mohed Altrad, avec qui il avait signé un contrat d'image confidentiel rémunéré 180 000 euros, sans contrepartie clairement identifiée.
Lié par ce que l'accusation considère comme un "pacte de corruption", Bernard Laporte aurait favorisé l'homme d'affaires, notamment en octroyant au groupe Altrad le tout premier sponsoring maillot de l'histoire des Bleus au terme d'un processus sinueux qui avait froissé les partenaires historiques du XV tricolore. Le patron du rugby français serait également intervenu en 2017 à plusieurs reprises en soutien des intérêts du club de Montpellier, propriété de M. Altrad, notamment pour alléger des sanctions disciplinaires qui le visaient.
Ce volet avait valu au vice-président de la FFR Serge Simon d'avoir comparu pour "prise illégale d'intérêts".
Face au tribunal, Bernard Laporte avait "rejeté en bloc" les accusations mais parfois peiné à justifier son contrat personnel avec Altrad, dont la mise au jour par la presse à l'été 2017 avait conduit le PNF à ouvrir une enquête. "Dans ma tête, il n'y a pas de conflits d'intérêts", avait soutenu l'ex-secrétaire d'Etat aux Sports de Nicolas Sarkozy. La défense s'était élevée contre un dossier instruit, selon elle, à charge par le parquet national financier et reposant sur le "fantasme" d'un pacte corruptif.
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