L'île de la tentation : Les tentateurs ne sont pas des artistes
Publié le 25 avril 2013 à 15:12
Par Valentine M. |
L'île de la tentation : La Cour de cassation a refusé hier, mercredi 24 avril, le statut d'artistes-interprètes aux cinquante-trois participants de l'émission L'île de la tentation, qui avaient porté l'affaire en troisième instance.
TF1 se réjouit de cette décision de la Cour de Cassation
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Non, jouer les tentateurs dans L'île de la tentation ne relève pas du statut d'artistes-interprètes.

La Cour de cassation a refusé hier, mercredi 24 avril, le statut d'artistes-interprètes aux cinquante-trois participants de l'émission L'île de la tentation, qui avaient porté l'affaire en troisième instance. En effet, après avoir obtenu de la Cour d'appel de Versailles la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et la condamnation de TF1 pour violation du droit du travail le 5 avril 2011 (ils étaient cinquante-six à attaquer la chaîne), ils revendiquaient maintenant le statut d'artistes-interprètes.

La raison était bien sûr financière. Après avoir obtenu entre 15 000 et 17 000 euros en appel, une victoire en cassation leur aurait permis d'obtenir un peu plus du double selon leur avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi. L'AFP rapporte : "Rappelant que la Cour d'appel avait relevé que les participants n'avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu'il ne leur était demandé que d'être eux-mêmes' et que 'leur prestation n'impliquait aucune interprétation', la Cour de cassation a jugé que c'est 'à bon droit' que la reconnaissance du statut d'artiste-interprète leur avait été refusée."

TF1 Production s'est "réjouie qu'il soit mis un terme définitif à une saga judiciaire dont le seul but était financier". Et la chaîne privée d'ajouter : "La raison l'emporte sur l'irrationnel et les promesses de condamnations à des centaines de milliers d'euros (460.000 euros plus précisément)."

Selon Me Spinosi : "La Cour refuse ainsi d'aller jusqu'au bout de la logique qu'elle avait initiée en 2009 en reconnaissant l'existence d'un contrat de travail. Ainsi il est acquis qu'un participant est un salarié mais il n'a aucun statut, il n'appartient à aucune catégorie. Il travaille, certes, mais sans que personne ne sache à quoi. Ce sont les fantômes de la téléréalité." Toujours selon l'avocat, il s'agit là d'une "décision de principe, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des émissions de téléréalité".

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