Yannick Noah est une nouvelle fois la personnalité préférée des Français. Mais les Impôts, eux, ne sont pas franchement fans de l'ex-champion de tennis reconverti en chanteur... En effet, le Canard Enchaîné, disponible en kiosques dès demain, mercredi 31 août, consacre l'une de ses pages à la guerre que livre Yannick Noah à un redressement fiscal d'un million d'euros depuis pas moins de quinze ans. Aujourd'hui, Yannick Noah tente un ultime recours devant le Conseil constitutionnel.
En effet, le 13 septembre, les Sages de la République vont examiner le dernier recours en date du chanteur, qui défendait cette année son nouvel album intitulé Frontières. Ils mettront ainsi fin à une histoire qui a débuté dans les années 90. A l'époque, Noah, qui déclarait résider en Suisse, a fait l'objet d'une enquête de Bercy.
Durant les années 93 et 94, le chanteur de 51 ans a décidé de se domicilier en Suisse. Il doit donc y vivre plus de six mois par an, ce qui est la règle absolue pour tout résident français à l'étranger. En septembre 95, il n'en faut pas plus au fisc pour lancer un contrôle sur la véracité de cette domiciliation et sur les avoirs de la star. Après dix mois de recherches, pour le fisc, il est clair que la vedette, aujourd'hui victime de menaces de mort, a d'avantage séjourné en France. Les enquêteurs recensent à l'époque pas moins de "17 comptes bancaires à son nom" dans l'Hexagone ainsi que trois comptes "non déclarés" à l'étranger, en Suisse, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. Considéré comme résident français, Yannick Noah fait donc l'objet d'un redressement fiscal de 6 807 701 francs, soit 1 037 827 euros.
En 1999, après quelques luttes acharnées, l'interprète de Saga Africa est sommé de payer l'addition. Mais pourtant, il n'en fera rien. En effet, ce dernier attaque l'enquête de Bercy devant le tribunal administratif de Paris. Après quelques années d'étude et de réflexion, les magistrats confirment le redressement fiscal le 23 juin 2009. Le tribunal lui accorde néanmoins quelques déductions fiscales oubliées au moment du contrôle (263 075 euros). Le tribunal fait également annuler les pénalités pour "mauvaise foi" en raison du caractère répété des virements faits par Yannick Noah sur ses comptes français, il est difficile d'imaginer que ce dernier ait tenté de frauder le fisc. Les juges écrivent "vu l'importance et le caractère répété des virements", ce serait trop maladroit pour être malhonnête...
Ce n'est qu'en février 2011 que l'avocat de la star, Alain Sarrazin, fait appel de la décision du tribunal administratif. Il soulève pour cela une "question prioritaire de constitutionnalité". Une nouvelle disposition qui, depuis un an, permet à tout justiciable de contester la conformité d'une loi de la Constitution. Le 13 septembre, les Sages de la République décideront ainsi s'il faut ou non annuler la "loi de finances rectificative" du 30 décembre 1996. C'est cette loi-même qui avait permis de valider l'enquête fiscale. Si le tribunal décide d'annuler cette dernière, Noah verra son ardoise effacée et sera ainsi soulagé d'une histoire qui a trop duré.
Mais plus intéressant, Le Canard Enchaîné, facétieux et très malin, explique que "la décision des Sages pourrait avoir une autre conséquence - heureuse - pour de nombreux contribuables" en "exil" : en effet, l'utilisation, sans aucun contrôle, des factures de téléphones lors des enquêtes fiscales (et qui ont permis de savoir que Noah avait séjourné davantage en France qu'en Suisse !) est "une atteinte à la vie privée" et est vigoureusement contestée par l'avocat du chanteur !
Chloé Breen
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