Friture sur les ondes de la TNT entre la Commission Européenne et les chaînes historiques. En cause, l'attribution à TF1, M6 et Canal + de chaînes bonus au passage de l'analogique au tout numérique fin 2011. Bruxelles ne partage visiblement pas la générosité du gouvernement français : l'octroi automatique de ces licences, inscrit dans la loi française, n'est pas conforme à la législation européenne, qui prévoit une attribution "selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels". En clair : de quel droit les grands groupes français se verraient attribuer automatiquement de nouvelles chaînes alors que tous en possèdent déjà plusieurs ?
Mise en demeure
La commission a ainsi mis en demeure la France par courrier, qui dispose de deux mois pour y répondre et justifier sa position. Si elle n'y parvient pas, cette mise en demeure peut aboutir à un renvoi devant la Cour européeenne de Justice. La ligne de défense de la France dans ce conflit médiatico-financier est simple : ces chaînes bonus sont "une compensation" faite aux chaînes historiques suite au passage au tout numérique. Soit une bouée de secours lancée par le gouvernement à TF1, M6 et Canal +, victimes régulièrement de la montée en puissance de la TNT. Mais les petits acteurs vont probablement sauter sur cette mise en demeure adressée par Bruxelles : Nextradio, déjà propriétaire de BFM TV, s'est d'ailleurs déjà félicité sur Twitter de cette remise en cause. Le groupe dirigé par Alain Weil lorgne depuis longtemps sur ces fréquences libres pour lancer une chaîne sport, RMC Sport.
Affaire à suivre...
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