La cour d'appel de Paris a contredit vendredi le jugement prononcé en première instance dans l'Angolagate, estimant qu'il n'y avait pas eu trafic d'armes, relaxant Charles Pasqua et prononçant contre Pierre Falcone une peine qui devrait lui permettre de sortir de prison, dès aujourd'hui.
"Aujourd'hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme", a réagi aux micros des différentes radios et chaînes de télévision, Charles Pasqua, 84 ans, après sa relaxe.
Le dossier portait essentiellement sur une vente d'armes à l'Angola dans les années 1990, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays alors en guerre civile. L'enquête (menée à charge ?), conduite par le juge Philippe Courroye, avait considéré cette vente illicite et débusqué une série de bénéficiaires des énormes bénéfices.
L'homme d'affaires français Pierre Falcone, 57 ans, ainsi que son partenaire, le Franco-israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak, 59 ans, avaient été condamnés à six ans ferme le 27 octobre 2009. En fuite, Gaydamak - qui avait toujours rejeté le trafic d'armes et avait crié haut et fort que sa décoration à l'ordre du mérite était plus que légitime - avait échappé à la prison, mais Falcone - qui avait déjà effectué plus d'un an de détention provisoire dans cette affaire - était immédiatement écroué.L'enquête avait aussi épinglé Charles Pasqua, pour trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe: il lui était reproché d'avoir reçu 230 000 euros en échange de l'attribution à Gaydamak de l'ordre du Mérite. En première instance, Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur, avait été lourdement sanctionné : trois ans de prison dont un ferme.
Au procès en appel qui a eu lieu du 19 janvier au 3 mars, Pierre Falcone a bataillé pied à pied pour faire valoir qu'il n'y avait pas eu du tout de commerce "illicite", mais une opération menée sur "mandat" du gouvernement légitime angolais du président Dos Santos, confronté à une rébellion (l'Unita) condamnée par l'ONU.Le parquet n'avait pas été convaincu, requérant des peines voisines de celles de première instance. C'est donc avec une forte tension que les "accusés" se sont présentés ce matin devant la cour d'appel pour entendre le verdict. Mais là, bonne nouvelle ! Pour la cour, "il a été démontré tant par l'Etat angolais lui-même que par les actes accomplis (et les nouveaux témoignages lors de ce procès en appel, NDLR !), que messieurs Falcone et Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l'Angola". Dès lors, la fourniture d'armes à Luanda "ne relève que du droit international et n'est plus à l'appréciation des tribunaux français".
En revanche, la cour a considéré que Pierre Falcone était bien "l'auteur de nombreux abus de biens sociaux" et l'a condamné à deux ans et demi de prison ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l'instruction et sa détention depuis le premier jugement de 2009, la cour a donc constaté qu'il n'y avait plus "lieu à maintien en détention". Il devrait même sortir de prison d'ici la fin de journée.
Contre Arcadi Gaydamak, elle n'a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment et l'a condamné à trois ans de prison ferme. Il est certain que de ne pas être présent à son procès et de n'avoir effectué aucun jour de prison ( à contrario de Falcone), la cour d'appel a rendu un jugement plus "dur"... Des amendes de 375 000 euros ont été infligées aux deux hommes.
La cour s'est notamment déclarée convaincue, au vu des différents témoignages, du rôle d'Arcadi Gaydamak dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995. Pour la défense, c'est ce fait d'armes qui lui avait valu d'être décoré de l'ordre du Mérite. Le trafic d'armes et la non reconnaissance de sa médaille étaient deux point essentiels pour l'honneur d'Arcadi Gaydamak, comme il le relatait dans son livre, Le revers de la médaille, paru en octobre 2010. "C'est une belle journée pour la justice française, voilà dix ans que nous disons qu'il n'y a pas eu trafic d'armes, pas de trafic de décoration ", a réagi un des avocats d'Arcadi Gaydamak, Me William Goldnadel. "Mais en même temps quelle amertume, car c'est une justice tardive", a-t-il ajouté.
Parmi les 15 autres prévenus, l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été condamné à 24 mois dont 8 ferme, n'échappant pas au recel d'abus de biens sociaux et l'avocat Allain Guilloux a écopé de la même peine. C'est en partant d'une perquisition au bureau de cet avocat d'affaires pour un autre dossier - Les conditions "limite au niveau du droit" de cette perquisition feront d'ailleurs l'objet de différentes procédures qui tomberont (malheureusement) à l'eau - que le juge Philippe Courroye a pu mettre son nez dans cette affaire et en faire un serpent de mer pendant 7 ans d'instruction. Aujourd'hui, la décision de la cour d'appel de Paris est un désaveu cinglant pour Philippe Courroye...
