Jean-Pierre Foucault perd sa bataille contre le Fisc : redressement fiscal salé pour le présentateur

La facture a été salée pour Jean-Pierre Foucault si l'on en croit les informations du site Gotham City. Le présentateur de 74 ans a dû donner à l'ISF (l'impôt de solidarité sur la fortune) une petite fortune après avoir réalisé des placements qui lui évitait de passer à la caisse entre 2011 et 2015.

C'est dans les années 1970 que le compagnon d'Evelyne Jarre a débuté sa carrière à la télévision. Et il a parcouru un très beau chemin par la suite en présentant notamment L'Académie des neuf (Antenne 2), Qui veut Gagner des millions ? (TF1) ou encore Sacrée soirée (TF1). Ces belles années lui ont permis de récolter une belle fortune. Cela lui a permis de se lancer dans divers investissements comme une société de production de films publicitaires (le Film de votre vie SA, liquidée en 2016) ou d'être actionnaire à 25% du groupe d'écoles post-bac Mediaschool, à Marseille. Il a également investi dans les énergies renouvelables après sa rencontre avec l'entrepreneur Jean-Christophe Bestaux. Il a ainsi placé de l'argent dans deux centrales photovoltaïques à la Guadeloupe : 10% de Petit canal 1 les palétuviers SARL et 8% de Ferme solaire de Sainte Marguerite SARL. Ainsi que dans deux sociétés situées à Saint Domingue : 10,5% de Manzanillo power land et 20% de Inversiones tegna caribe. En 2015, il a même modifié l'objet social de sa société Parasol Production afin d'ajouter la production d'énergie.

Cela lui a permis de ne pas s'acquitter de l'impôt sur la fortune (ISF) qu'il devait payer jusqu'en 2017 (année durant laquelle Emmanuel Macron l'a supprimée). Le site Capital qui relaie l'information note qu'en 2015, il aurait dû débourser 68 817 euros, "ce qui, avec le taux en vigueur à l'époque, correspondait à un patrimoine de 7,5 millions d'euros environ". Mais pour éviter cela, il s'est basé sur la loi Girardin, permettant de défiscaliser les investissements dans les Dom Tom, ainsi que le pacte Dutreil, pour réduire l'ISF de 75%. Pour cette dernière ruse, il fallait qu'il s'engage à transmettre son patrimoine, chose qu'il a faite pour sa fille Virginie, et il fallait que l'activité de la société soit majoritairement commerciale.

Mais au fur et à mesure du temps, le Fisc a considéré que Parasol Production ne remplissait plus toutes les conditions pour bénéficier du pacte Dutreil. En 2017, Jean-Pierre Foucault avait donc un redressement de 365 394 euros pour son ISF des années 2011 à 2015. Le présentateur et Evelyne Jarre ont contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Paris, puis la cour d'appel. Une bataille qu'ils ont perdue. Il lui a été précisé que le chiffre d'affaires de l'entreprise provenant d'activités commerciales était minime et que cela ne lui permettait plus de jouir de la loi Girardin, et donc d'une réduction d'impôts.

"M. Foucault ne fait pas la preuve de ce que les actifs affectés à l'activité commerciale représenteraient plus de 50% de son actif brut. Au contraire, les données recensées par l'administration fiscale révèlent que l'actif brut est majoritairement constitué de valeurs mobilières de placement. M. Foucault ne produit aucun élément qui viendrait contredire l'analyse ainsi faite par l'administration fiscale. Il se contente d'invoquer le seul chiffre d'affaires essentiellement généré par l'activité commerciale, sans produire aucune pièce comptable pour en justifier. Par conséquent, M. Foucault ne fait pas la preuve de ce que l'activité commerciale revêtirait un caractère prépondérant", a tranché le tribunal judiciaire. Un avis partagé par la cour d'appel : "La société a fait le choix d'employer sa trésorerie à la réalisation d'opérations de placement, en acquérant des valeurs mobilières de placement, outre des participations dans des sociétés de production d'énergie renouvelable. Ainsi, la société consacre une partie de ses moyens à des opérations de placement, et exerce en cela une activité de gestion de son patrimoine, par nature civile [et non commerciale]. M. Foucault ne fait pas la preuve de ce que les actifs affectés à l'activité commerciale représenteraient plus de 50% de son actif brut. La trésorerie (placements + disponibilités) représente pour les années considérées entre 79,5% et 89% de l'actif brut. Le chiffre d'affaires procuré par l'activité commerciale est inférieur à 50% du montant du chiffre d'affaires total pour chacune des années considérées."

Contacté par nos confrères, l'avocat de Jean-Pierre Foucault, Philippe Gosset, n'a pas souhaité faire de commentaires.