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L'Île de la Tentation vs TF1: Le procès n'est pas terminé, les candidats sereins

L'île de la tentation : La Cour de cassation a refusé hier, mercredi 24 avril, le statut d'artistes-interprètes aux cinquante-trois participants de l'émission L'île de la tentation, qui avaient porté l'affaire en troisième instance.
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L'île de la tentation : La Cour de cassation a refusé hier, mercredi 24 avril, le statut d'artistes-interprètes aux cinquante-trois participants de l'émission L'île de la tentation , qui avaient porté l'affaire en troisième instance.

Réactualisation du 22 février 2014 :

Maître Jérémie Assous tient à nous préciser :

L'affaire est loin d'être terminée puisque la Cour de cassation a prononcé une cassation forcée avec renvoi fondé sur un défaut de motivation. Il ne s'agit donc, en aucun cas, d'une décision de principe refusant de consacrer le travail dissimulé par les participants des émissions de téléréalité.

La Cour de cassation avait pris la même position en 2009 et avait demandé que l'affaire soit rejugée par la Cour d'appel. TF1 Productions avait alors proposé aux participants de conserver l'intégralité des sommes perçues en contrepartie d'un renoncement à aller plaider devant la Cour d'appel de renvoi.

En réalité, la cassation avec renvoi, loin d'être défavorable aux participants, devrait permettre de multiplier par six le montant des dommages et intérêts qui leur seront alloués au titre du travail dissimulé. Les indemnités demandées ne seront donc pas de l'ordre de 12.000 euros, comme celles qui leur ont été accordées, mais devraient être de plus de 65.000 euros.

Dans un arrêt rendu le 17 décembre dernier, la Cour d'appel de Versailles a par ailleurs réaffirmé sa position et condamné TF1 Productions à payer certains participants plus de 20.000 euros, dont 10.000 euros au titre du travail dissimulé.

S'il est vrai que les participants n'ont perçu aux Prud'hommes que quelques centaines d'euros, ces sommes ont été systématiquement multipliées en appel : par 20 pour l'Ile de la Tentation ( 20.000 euros pour les candidats de certaines années) voir par 40 pour les Colocataires et Pékin Express (40.000 euros pour les participants). Il est également important de rappeler que les sommes perçues représentent plus de 1500 euros par jour travaillé... ce qui n'est pas du tout une "misère" comme l'estime le Nouvel Observateur...

Dont acte.

Le 20 février 2014, nous écrivions :

S'ils pensaient faire fortune, c'est raté. Après de longs débats juridiques, c'est finalement TF1 qui a remporté la dernière manche du procès l'opposant à de nombreux candidats de L'Île de la Tentation. Le 5 février, la Cour de cassation a rendu son troisième arrêt sur l'émission dans une parfaite indifférence, comme le relate un journaliste du Nouvel Obs.

Après six ans de procédure qui ont vu défiler une centaine d'ex-candidats de l'émission de télé-réalité, ces derniers n'auront finalement pas fait fortune, contrairement à ce que leur avocat Jérémie Assous et eux-mêmes espéraient. Après avoir obtenu de la cour d'appel de Versailles la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et la condamnation de TF1 pour violation du droit du travail le 5 avril 2011 (ils étaient cinquante-six à attaquer la chaîne), les candidats revendiquaient le statut d'artistes-interprètes. Un statut qui leur avait été refusé par la Cour de cassation le mercredi 24 avril. Il a en effet été jugé que mettre à l'épreuve ses sentiments et exercer sa capacité de séduction n'était pas un travail d'artiste-interprète.

Les prud'hommes n'ont pas octroyé plus de 2 000 euros à ces travailleurs. Quant aux indemnités que leur a accordées la cour d'appel de Versailles, elles ont décru au fil des années, passant de 27 000 euros à 4 400 euros. N'étant pas considérés comme des artistes, les candidats déchus de L'Île de la Tentation ont dû tirer un trait sur les 429 000 euros qu'ils avaient réclamés. Enfin, dans le cas de l'ultime saison de l'émission de télé-réalité diffusée alors sur Virgin 17, il n'y a pas eu de cas de travail dissimulé. Les candidats concernés ont donc dû dire adieu aux 264 000 euros espérés.

L'avocate de TF1, Me Emmanuelle Barbara a déclaré : "Les sommes demandées ont donné de l'émotion au palpitant mais, en termes financiers, ce n'est pas l'affaire du siècle !" Finalement, pour les candidats, ce combat judiciaire s'est avéré bien moins lucratif que les transactions signées par Endemol avec les plaignants d'autres émissions de télé-réalité. L'île au trésor ? Pas franchement...

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