Ile de la tentation : 1 tentateur gagne en appel contre TF1... un tsunami !

C'est un véritable chaos administratif et juridique qui est né entre TF1 production (anciennement GLEM) et des anciens candidats de télé-réalité, en particulier des ex-tentateurs.

Depuis que, en juin 2009, l'avocat Jérémie Assous a réussi à faire requalifier la participation des candidats en contrat de travail (avec tous les bénéfices associés comme les heures supplémentaires, les indemnités de fin de contrat...), c'est la porte ouverte aux assignations en justice. Les candidats de toutes les émissions télé-réalité n'ayant pas bénéficié de contrats de travail (Pékin Express, Koh Lanta et autres...) se bousculent chez l'avocat.

13 000 euros par candidat pour une participation à une télé-réalité

Et ils font bien : Nous avons eu connaissance du jugement rendu par la Cour d'appel de Versailles le 9 novembre pour un des clients de Maître Assous, Stéphan E, lors de l'émission Ile de la Tentation en 2003. Le Point, en date du 11 novembre, et RTL (en ce 12 novembre) dévoilent quant à eux que ce sont 13 candidats qui ont gagné en appel contre TF1 Prod. Ce n'est pas tout à fait exact, mais la décision pour ce tentateur-là va déclencher pour 13 clients de Assous le paiment d'exactement 13 700 euros à chacun des plaignants, en vertu de la jurisprudence de la cour de cassation de 2009. Le tribunal a estimé que les candidats étaient soumis à un lien de subordination et étaient même "dépendants" de la production en ayant laissé leurs effets personnels comme leur téléphone portable.
En toute logique, TF1production aurait dû payer des sommes folles en rémunération (notamment en heures supplémentaires puisque les candidats "travaillaient" jusqu'à 20 heures par jour), mais la prescription serait de mise pour ceux qui ont participé avant 2005. Les juges ont donc contourné la difficulté en octroyant, sur les 13 700 euros, 6 000 euros de "préjudice pour participation à une émission"... Une appellation qui a fait bondir, Edouard Boccon-Gibod, patron de TF1 Prod.

Mais pour celui-ci, ces 13 700 euros sont le signe d'une petite faiblesse (mouais...) de leur rival Me Assous : "Nous concernant, ce jugement n'a pas la portée que Me Assous veut lui donner. D'abord, il confirme qu'il n'y a pas eu de travail dissimulé. Il faut aussi se rappeler qu'en 2008, la cour d'appel de Paris avait accordé 27 000 euros. Là, on est redescendu à 13 000 euros. A l'origine, Me Assous réclamait des sommes dépassant les 300 000 euros ! On en est loin !".

Jackpot pour les futurs candidats !

Mais si la prescription reste valable pour ces 13 cas-là (on ne peut réclamer son dû, en terme de salaire, que pendant 5 ans), c'est un argument qui ne pourra pas être réutilisé pour les nombreuses autres affaires similaires à suivre (et datant d'il y a moins de 5 ans). Résultat : les heures supplémentaires risquent de coûter très cher aux sociétés de production dans les mois à venir. De 31 000 euros par candidat pour L'ile de la tentation (qui se tourne en 12 jours) à 101 808,78 euros par candidat pour Koh Lanta (40 jours de tournage!) et alors pour Pékin Express (qui est encore plus long !) diffusé sur M6, ça va coûter une fortune !

Enfin, si la cour d'appel vient de condamner TF1Prod à payer 13 000 euros à Stéphan E de l'Ile de la tentation, elle ne s'est pas arrêtée sur la convention collective à appliquer (qui améliore les termes arrêtés par la loi). Cette convention pourrait être celle des artistes-interprètes ou celle de la production audiovisuelle : un choix doit être fait puisque les avantages financiers ou sociaux diffèrent en fonction de la convention collective appliquée.

La real TV trop chère = la mort de la real TV ?

Pour les prochains procès à venir, TF1 production a peu ou pas de porte de sortie car, comme l'annonce Emmanuel Berreta, si TF1 avait provisionné 9,2 millions d'euros dans ses comptes pour faire face aux risques contentieux, cette somme est désormais insuffisante. "Il faudrait plutôt songer à provisionner environ 36 millions d'euros. A ce prix, la télé-réalité n'est plus rentable pour aucune chaîne ! Indirectement, les juges de Versailles ont-ils décidé de la zapper des écrans ?" se demande notre confrère. A croire qu'avec le CSA, la justice prend part à un complot anti-Real TV ! Si TF1 doit effectivement provisionner cette somme, il faut savoir et M6 doit bien être dans un tusnami financier en appouyant sur les calculettes, car il faudra compter pour cette chaîne, une provision entre 35 et 50 millions d'euros ! Et puisqu'il s'agit de salaires, ne parlons même pas des charges sociales et des redressements URSSAF... Une vraie galère financière on vous dit !
A noter que cette affaire va faire jurisprudence, et qu'aucun pourvoi en cassation ne pourra rien n'y changer, puisque justement, la Cour de cassation a déjà pris sa décision en amont et a renvoyé devant la Cour d'Appel de Versailles.

TF1 peut aussi négocier...

Évidemment, les affaires de télé-réalité et de justice sont extrêmement compliquées et les conséquences ont plus ou moins d'impact. Mais parfois, la lourde conséquence peut être évitée... En août 2010, trois anciens candidats de l'Ile de la tentation avaient préféré un accord à l'amiable (transaction financière) avec TF1prod plutôt que d'aller au procès. Une initiative qui n'avait pas été du goût de l'avocat à l'époque. Il s'était tout de même fendu d'une déclaration choc : "TF1 Production avait peur de ce procès, cette transaction montre qu'il y avait bien travail dissimulé. Je vais m'en servir dans les procès à venir". Avec cette nouvelle décision, il semble même que les transactions qui ont pû avoir lieu pourraient être nulles, si les participants revenaient sur les accords..

Endemol, pas concernée !

Dans ces "prochains procès à venir", il y a fort à parier qu'Endemol ne sera pas concerné, contrairement à TF1Prod, Studio 89 (Pékin Express) ou encore Adventure Line (Koh Lanta). Rappelons que cette dernière a déjà dû payer entre 500 et 2300 euros par candidat au titre de salaires et dommages & intérêts.
Dans un autre excellent article de Berretta, il explique que la PDG d'Endemol France, Virginie Calmels, a été intelligente pour négocier en amont avec les candidats qui réclamaient de l'argent (on parle d'une enveloppe de 400 000 euros pour tous les candidats...). Elle a ainsi demandé à ses avocats de régulariser les contrats des candidats qui sont devenus des CDD... Le plus gros fournisseur de programmes (télé-réalité, élection de Miss France et autres...) est donc épargné.

Malheureusement, tout le monde n'a pas eu le sens d'anticipation de Calmels et les procès vont se poursuivre, vu le nombre de clients de Me Assous. Des candidats de MasterChef ou Qui veut épouser mon fils ? seraient même déjà intéressés par un peu d'argent de poche supplémentaire...