Le producteur Tarak Ben Ammar condamné à payer 522 126 euros...

Au début des années 80, le réalisateur français Philippe Clair réalisait trois films à succès : Tais-toi quand tu parles (1981), Plus beau que moi, tu meurs (1982) et Par où t'es rentré, on t'a pas vu sortir (1984), trois films produits par Tarak Ben Ammar via la société Carthago Films, rapporte Ecran Total dans sa rubrique confidentielle de ce jour.

Un litige autour des recettes de ses trois films opposait depuis des années le réalisateur au producteur, Philippe Clair reprochant à Tarak Ben Ammar (producteur du récent Hors-la-loi) de ne pas lui avoir rendu de comptes après leurs succès, les trois longs métrages ayant pourtant été largement bénéficiaires, et de ne rien avoir touché de ses pourcentages ni au titre de sa mise en participation, ni en droits d'auteur en sa qualité de réalisateur.

Le 15 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris, présidé par le juge Halphen, a condamné Carthago Films à verser 522 126 euros à Philippe Clair, au titre de sa rémunération participative. L'éxécution provisoire de cette décision a été prononcée, même si Carthago Films fait appel.
Cependant, le réalisateur ne touchera rien en droits d'auteur, le tribunal ayant jugé "les auteurs irrecevables pour leurs demandes tendant à voir payer des rémunérations proportionnelles, à voir remettre des bordereaux de comptes avec leur répartition et indemniser d'un préjudice résultant d'un gel d'exploitation, actes qui relèvent de la gestion courante de leurs droits, laquelle a été dévolue à la SACD."

Si ce jugement était confirmé, il marquerait une étape importante de la jurisprudence, analysant l'adhésion d'un auteur à une société collective (ici la SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) -, comme un apport en société concédant à la SACD un pouvoir de gestion.

En d'autres termes, dans cette affaire complexe, pour la question des droits d'auteur du réalisateur, c'est la SACD et non Philippe Clair qui aurait dû poursuivre Carthago Films...

A.I.