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Patrick et Isabelle Balkany : Prison ferme confirmée en appel

Par Tom Spencer Rédacteur
Fan des corgis, des iconiques Spice Girls, de la princesse Diana et adepte de tea time, Tom Spencer aime notamment relater la vie des membres de la couronne britannique mais n’est jamais contre un petit détour outre-Atlantique.
Le dernier rebondissement dans la saga Balkany ? La cour d'appel de Paris a confirmé la peine de prison ferme pour Patrick et Isabelle Balkany dans le volet de fraude fiscale pour lequel ils avaient été jugés en première instance en septembre dernier.

Cette fois, la vie politique semble bel et bien finie pour Patrick Balkany et sa femme Isabelle. Mercredi 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris a confirmé une peine de prison ferme de trois ans et dix ans d'inéligibilité pour le couple. Ils étaient jugés pour fraude fiscale.

Comme le rapporte l'AFP, la justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité. Cette décision doit être notifiée à l'autorité préfectorale, qui devrait dans la foulée constater "la démission d'office" des condamnés. "Les arrêtés de démission d'office ne seront eux-mêmes exécutoires qu'une fois notifiés individuellement à M. et Mme Balkany", a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine. La cour d'appel a rendu une décision qui ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes de santé. Patrick Balkany, incarcéré à la prison de la Santé en septembre dernier, avait pu en sortir en février sous contrôle judiciaire.

Vers la cour de cassation ?

La cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison, dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme. Le couple a également été condamné à dix ans d'interdiction de gérer une société. Les anciens patrons de Levallois-Perret seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations. Ils disposent toutefois de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un recours serait suspensif pour la détention ( ce qui n'est pas le cas), mais pas pour l'inéligibilité.

Les faits reprochés

Pour rappel, la justice reproche aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant contesté par la défense.

En première instance, le maire sous l'étiquette Les Républicains avait été condamné à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme, mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice". Ils avaient alors immédiatement fait appel.

Mais l'aventure judiciaire n'est pas terminée pour les époux Balkany puisque la cour d'appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment ! Le parquet général ayant requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014.

Ils restent innocents des faits reprochés jusqu'au jugement définitif de ces affaires.

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