Ancien patron de TF1 (1988-2008), Patrick Le Lay a été condamné, lundi 12 novembre, par le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003. Selon l'AFP, il devra s'acquitter d'une amende de 7500 euros au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT), qui s'était porté partie civile. L'amende de l'ex-patron de la chaîne privée comprend 1500 euros pour chaque cas pointé par le syndicat : une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. D'après le syndicat, ces salariés avaient ainsi cumulé de cinq à dix-neuf ans d'ancienneté dont plusieurs en CDD.
Outre ces cinq amendes de 1500 euros, Patrick Le Lay devra également verser 5000 euros de dommages et intérêts au SNRT-CGT. Pour l'avocat du syndicat, Me Oury Atta, ce jugement est une "première" dans le secteur de l'audiovisuel. Dans de cas similaires précédents, le président de la chaîne n'avait en effet jamais été inquiété. En 1999, le directeur général de Canal+, Alain de Greef, avait été poursuivi pour infraction à la législation sur les CDD, mais pas Pierre Lescure, à l'époque président de la chaîne cryptée. En 2009, deux responsables du groupe M6 avaient été condamnés pour des CDD abusifs, mais le PDG Nicolas de Tavernost n'avait pas été impliqué.
Lors de sa comparution, Patrick Le Lay avait affirmé pour sa défense que le "recours à l'intermittence" était "autorisé" et que l'audiovisuel public et privé "fonctionn[ait] avec ce système." L'ex-président du Stade rennais avait également déclaré avoir été "obligé de déléguer", la chaîne du groupe Bouygues ayant "des filiales nationales et internationales et des projets de développement". "Physiquement, on ne peut pas y arriver seul", avait-il même ajouté. Me Olivier Metzner, son avocat, avait quant à lui estimé que le SNRT-CGT menait un "combat d'arrière-garde", soulignant au passage que l'autre syndicat, la CGT-TF1, avait de son côté retiré sa plainte après avoir obtenu la revalorisation de certains CDD en CDI.
Actuellement, on ne sait pas si Patrick Le Lay compte faire appel de la décision.
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