Gros coup dur pour les époux Balkany ! Leur quotidien à Giverny bouleversé, à tout jamais ?
Mis à jour le 8 mai 2024 à 22:05
Publié le 8 mai 2024 à 00:00
Par Claire Legrand | Rédactrice
Journaliste d’origine biélorusse, Claire travaille chez Purepeople depuis 2019. Fan inconditionnelle de la série Sex And The City, elle connaît également par cœur la plupart des sons RnB des années 90 et 2000. Fleur bleue et éternelle romantique, elle s’intéresse tout particulièrement à la vie amoureuse des stars.
Une décision vient d'être rendue par la justice concernant la demeure du moulin de Cossy du couple formé par Patrick et Isabelle Balkany. L'État a obtenu l'usufruit de la maison tandis que les enfants ont conservé la nue-propriété. Une situation ubuesque selon l'avocat des époux.
Gros coup dur pour les époux Balkany ! Leur quotidien à Giverny bouleversé, à tout jamais ?
Patrick et Isabelle Balkany ont perdu l'usufruit de leur moulin de Cossy, leur demeure à Giverny, dans l'Eure
Patrick Balkany et sa femme Isabelle - Obsèques de Andrée Sarkozy (mère de N.Sarkozy), dite Dadue née Andrée Mallah, en l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-Sur-Seine. "Ils n'en sont plus propriétaires depuis 1996, ayant fait une donation-partage parfaitement régulière au profit de leurs deux enfants lors de leur procès en appel pour fraude fiscale." précisent nos confrères du Parisien.
Portrait de Isabelle Balkany lors de l'enregistrement de l'émission "Chez Jordan" à Paris le 28 mars 2023. © Cédric Perrin / Bestimage Le couple ne pourra donc plus jouir de cette habitation à vie mais au moment de leur mort, leurs enfants pourront récupérer la demeure.
Isabelle et Patrick Balkany vivent au moulin de Cossy, à Giverny. Twitter. Les époux Balkany contestent la confiscation pour une durée maximum de 30 ans de l'usufruit du moulin de Cossy à Giverny (Eure), où ils résident, mais dont leurs deux enfants sont nus-propriétaires.
Isabelle et Patrick Balkany vivent au moulin de Cossy, à Giverny. Twitter. Une décision difficile puisque le "seul souhait" d'Isabelle Balkany serait "de s'éteindre tranquillement au moulin" 
Isabelle et Patrick Balkany vivent au moulin de Cossy, à Giverny. Twitter.
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Le verdict a été rendu ! Patrick et Isabelle Balkany ont perdu l'usufruit de leur moulin de Cossy, leur demeure à Giverny, dans l'Eure. "Ils n'en sont plus propriétaires depuis 1996, ayant fait une donation-partage parfaitement régulière au profit de leurs deux enfants lors de leur procès en appel pour fraude fiscale", rappellent nos confrères du Parisien.

Le couple ne pourra donc plus jouir de cette habitation à vie mais au moment de leur mort, leurs enfants pourront récupérer la demeure. "L'Etat récupère l'usufruit, mais les enfants conservent la nue-propriété... Allez comprendre !", a réagi auprès de l'AFP Me Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. Les époux Balkany contestent la confiscation pour une durée maximum de 30 ans de l'usufruit du moulin de Cossy à Giverny (Eure), où ils résident, mais dont leurs deux enfants sont nus-propriétaires.

Le "seul souhait" d'Isabelle Balkany

Une décision difficile puisque le "seul souhait" d'Isabelle Balkany serait "de s'éteindre tranquillement au moulin", indiquent nos confrères du Parisien qui rappellent : " L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse, en proie à la maladie, ne seront de toute façon pas chassés manu militari de sitôt. Car la décision implique d'engager d'autres procédures, notamment une expertise de la demeure afin de l'évaluer pour ensuite proposer aux enfants nus-propriétaires de la racheter."

Mais selon Me Périer, avocat des Balkany à la Cour de cassation, "le faire racheter aux enfants pour garder leurs parents dans les lieux serait une profonde injustice". Un casse-tête qui risque donc d'être difficile à gérer pour la famille Balkany.

Portrait de Patrick Balkany et sa femme Isabelle Balkany lors de l'enregistrement de l'émission "Chez Jordan" à Paris le 28 mars 2023. © Cédric Perrin / Bestimage
Nouveau procès en vue pour Patrick et Isabelle Balkany

Cette décision concernant l'usufruit moulin de Cossy à Giverny a été prononcée mardi 7 mai 2024 par la Cour de cassation. Cette dernière a également ordonné un nouveau procès dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany, mais uniquement afin de réexaminer les dommages et intérêts accordés à l'Etat. Il s'agit de la deuxième décision de la haute juridiction dans ce dossier aux multiples rebondissements judiciaires.

Cet arrêt rend définitives les peines prononcées en janvier 2023: quatre ans et demi de prison pour Patrick Balkany et trois ans et demi pour Isabelle Balkany, ainsi que 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité. En revanche, la Cour de cassation annule les 400.000 euros de dommages-intérêts que les Balkany et leur fils auraient dû payer à l'Etat.

Elle juge notamment que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision concernant les 300.000 euros de préjudice matériel, lié aux moyens supplémentaires mobilisés par le fisc pour décrypter les montages financiers complexes des Balkany.

Par ailleurs, la Cour estime que le préjudice moral de 100.000 euros n'est pas fondé, car il se confond avec les peines de prison et d'amende, qui sanctionnent l'atteinte aux intérêts de la société.

Une audience aura lieu dans les prochains mois à la cour d'appel de Paris, composée d'autres magistrats, pour trancher ce point.

En 2021, le couple avait été reconnu définitivement coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pendant plus de trente ans, a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Les anciens élus purgeaient sous bracelet électronique les peines prononcées pour fraude fiscale dans le premier volet de l'affaire, jusqu'à ce que ce bracelet leur soit retiré en février 2022 en raison de nombreux manquements.

Patrick Balkany, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, avait été réincarcéré pendant six mois. L'ancienne première adjointe de Levallois-Perret, longuement hospitalisée, n'est elle jamais allée en prison.

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