Tenus éloignés de l'arène politique - tout en y mettant leur grain de sel - Isabelle et Patrick Balkany profitent d'avoir du temps légalement autorisé pour aller jusqu'au bout du bout de leurs ennuis judiciaires. Ainsi, malgré leur récente condamnation en appel dans le volet de blanchiment de fraude fiscale, ils ont décidé de se donner une ultime chance : ils se pourvoient en cassation.
Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi 2 juin 2020 un pourvoi en cassation, ont annoncé leurs avocats à l'AFP. "Au-delà de plusieurs motifs techniques que nous aurons le temps de développer plus tard avec mon confrère près la Cour de cassation, le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil", a déclaré à l'AFP Me Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret.
Ce pourvoi va retarder de plusieurs mois, voire années, une condamnation définitive des Balkany dans le volet blanchiment : en cas de rejet de leur pourvoi, ils pourront alors demander la confusion des peines avec celles de la cour d'appel du 4 mars, pour obtenir (ou pas ?) un aménagement des peines confondues. Si le pourvoi prospérait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour un autre procès.
Le contexte
Pour rappel, la cour d'appel de Paris avait prononcé sa sanction le 27 mai. Les anciens barrons de la droite avaient vu leur peine alourdie, bien que sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. L'ancien maire Les Républicains, âgé de 71 ans, profite de sa liberté après plusieurs semaines en prison. Le couple s'était également vu aussi infliger dix ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire et chacun des époux une amende de 100 000 euros. La confiscation de leurs biens a été confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) - où ils ont passé leur confinement - dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.
En outre, comme le précise l'AFP, ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur première condamnation en appel le 4 mars - quatre ans de prison dont un an de sursis pour Patrick Balkany et trois ans de prison ferme pour son épouse. Ces condamnations pour fraude fiscale sont, elles, définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.
