Jacques Chirac : Son procès va finalement reprendre en septembre !
Publié le 20 mai 2011 à 15:38
Par Nicolas N. |
Jacques Chirac, à Paris, le 26 avril 2011.
Jacques Chirac, à Paris, le 26 avril 2011.
Jacques Chirac, à Paris, le 26 avril 2011.
Bernadette Chirac, à Paris, le 17 mai 2011.
Anh Dao Traxel, à Paris, le 1er avril 2011.
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Le très attendu procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris pourrait reprendre plus tôt que prévu. La cour de cassation a rejeté, vendredi, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de sa suspension. "Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le 7 mars dernier devait s'ouvrir ledit procès. Un procès attendu car l'un des prévenus est l'ancien président de la République Jacques Chirac. Un procès marqué par des interrogations concernant la santé de l'ancien premier personnage de l'Etat, apparu affaibli à plusieurs reprises, et les rumeurs sur un éventuel syndrome d'Alzheimer que Chirac, sa femme Bernadette et Anh Dao Traxel, sa fille de coeur, ont démenties avec force. Le jour tant attendu de l'ouverture des débats, le président du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Pauthe, a accepté de transmettre à la Cour de cassation cette QPC, concernant la prescription d'une partie des faits. Il s'agissait d'une demande de Me Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.

Si la Cour de cassation avait jugé recevable cette QPC, elle aurait saisi le Conseil constitutionnel. Le procès aurait alors été repoussé indéfiniment, jusqu'à ce que le Conseil se prononce. La QPC rejetée, une nouvelle audience devrait prochainement être fixée, et le procès de Jacques Chirac se tenir. Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu, en mars, de se réunir le 20 juin pour étudier la situation, mais le rejet de la QPC accélère le processus : selon l'AFP, un créneau a été dégagé pour que le procès reprenne à partir du 12, voire du 5 septembre.

C'est la première fois qu'un ancien président est poursuivi en justice. Jacques Chirac est attaqué pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts".

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