Jean-Michel Jarre déshérité par son père : décision finale de la justice
Publié le 16 février 2024 à 06:14
Par Bertrand Bielle | Journaliste
Curieux de nature, Bertrand est toujours à l’affut du moindre petit scoop. Passionné par le football, il n’est jamais bien loin du ballon rond et de toutes les actualités qui en découlent. Toutefois, l’évènementiel du showbiz ou de la politique fait également partie de ses recherches journalistiques privilégiées.
Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur père, le compositeur Maurice Jarre, ont été déboutés jeudi 15 février 2024.
Jean-Michel Jarre déshérité par son père : décision finale de la justice
Jean-Michel Jarre déshérité par son père ?
Exclusif - Jean-Michel Jarre - Le compositeur Jean-Michel Jarre, parrain de la biennale du son "Le Mans sonore" a inauguré le Dôme sonore, à guichets fermés sur la place des Jacobins avec Thomas Dutronc et Stéphane Le Foll et a présenté sa dernière création, " Oxymore " au Mans © Jack Tribeca / Bestimage Maurice Jarre ?
Maurice Jarre - 1ere édition du festival de télévision "Djerba TV festival" en Tunisie, 29/04/2006 Il avait contesté cette décision.
Jean Michel Jarre, auteur-compositeur français, et Stewart Copeland, musicien, batteur et fondateur du groupe The Police, - Table ronde "Vers la singularité : quand les artistes et l'IA transcendent le GPTs" lors du Midem au palais des festivals à Cannes, le 25 janvier 2024. © Bruno Bebert / Bestimage Avec sa soeur Stéphanie.
Exclusif - Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie - Paris le 11/09/2012 - Première de la pièce "Anne Frank" d'Eric Emmanuel Schmitt au Théatre rive gauche. La justice vient de trancher.
Jean Michel Jarre à la 59ème soirée annuelle des Grammy Awards au théâtre Microsoft à Los Angeles, le 12 février 2017 © Chris Delmas/Bestimage
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Déshérité de son père Maurice Jarre avec sa demi-soeur Stéphanie, le compositeur de musique électronique de 75 ans Jean-Michel Jarre avait pris la décision de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. La décision finale de justice vient d'être rendue jeudi 15 février, ils n'obtiendront finalement pas gain de cause. "La Cour ne voit (...) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure" notamment où la CEDH "n'a jamais reconnu l'existence d'un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d'une partie des biens de leurs parents", a indiqué la Cour dans son arrêt, rendu à l'unanimité des sept juges, comme le rapporte l'AFP.

Les tribunaux français ont "vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin", poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française. Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa soeur Stéphanie, 58 ans. Installé aux Etats-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films Lawrence d'Arabie, Docteur Jivago et La route des Indes et décédé en 2009, Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un "family trust", structure juridique prévue par le droit californien. Ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.

En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de "réserve héréditaire" qui n'existe pas dans le droit californien. Mais dans le cas de la famille Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu'ignorer cette "réserve héréditaire" n'était "pas en soi contraire à l'ordre public international français". En clair : ce n'est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française. Celle-ci avait estimé que la loi hexagonale n'avait pas en l'espèce à s'imposer à celle de Californie.

Une affaire "en écho" à une autre bien célèbre

La CEDH estime ainsi que les juridictions françaises ont "respecté la liberté testamentaire du défunt" dont la volonté traduisait une démarche 'continue et bien définie' de faire bénéficier son conjoint survivant de l'intégralité de ses biens, sans "intention frauduleuse". "La CEDH valide la liberté testamentaire du défunt qui a soustrait sa succession à la loi française. Est ainsi close la saga contentieuse de la succession internationale de Maurice Jarre (en écho à d'autres successions célèbres, dont celle de Johnny Hallyday. ..)", a commenté sur le réseau social X le juriste Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen.

Car oui, rappelons que la succession contestée de Maurice Jarre était apparue au grand jour au début de la bataille judiciaire autour de l'héritage de Johnny Hallyday, entre sa veuve et les deux aînés du rockeur qui contestaient le testament américain de leur père les ayant déshérités en vertu de la loi californienne.

A noter enfin, et toujours d'après l'AFP, que dans une affaire similaire à celle de la succession Jarre, la CEDH a également débouté jeudi trois enfants de Michel Colombier, arrangeur de Serge Gainsbourg ouMadonna, mort en 2004 et qui avait lui aussi organisé sa succession via un "family trust" américain, les excluant de son héritage. Les deux requêtes, introduites en 2018, constituaient un thème "inédit" pour la CEDH, avait alors précisé un porte-parole.

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