Les dernières nouvelles sont contrastées pour le couple Balkany. La justice a en effet ordonné, lundi 9 janvier 2023, la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossy pour une période de trente ans,, à Giverny (Eure). Un sublime bien dans la commune où vivait le peintre virtuose de l'impressionnisme, Claude Monet. Les époux Balkany y résident actuellement en tant que "locataires", leurs enfants en sont nu-propriétaires.
Qualifiant cette mesure de "totalement ridicule", Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. "Je ne vois pas mes enfants rester en indivision avec l'État (...) tout cela est grotesque". L'avocat d'Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur a lui évoqué une "situation kafkaïenne". "L'hypothèse" que le couple soit obligé de quitter les lieux "n'est pas actuelle", a estimé Me Robin Binsard, l'un des avocats de Patrick Balkany, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des "modalités" de cette confiscation. l'Etat deviendrait alors usufruitier du domaine mais ne pourrait pas le vendre... et après ? quoi faire du moulin ? Le louer ?
Outre cette décision, il y a quand même du positif pour les anciens élus de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, une décision saluée par la défense comme "la fin de l'épisode carcéral" pour les Balkany.
À l'issue de ce nouveau procès, leurs peines respectives prononcées en mai 2020 ont été réduites de six mois, condamnant les anciens élus à quatre ans et demi de prison pour Patrick et trois ans et demi de prison pour Isabelle. Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante.
"Ni lui ni elle n'iront ou ne retourneront en prison", s'est réjoui Me Pierre-Olivier Sur. "C'est la fin de l'épisode carcéral qu'a connu Patrick Balkany", a salué Me Binsard. "Il va pouvoir profiter de ses vieux jours avec sa femme". Rappelons que ce sera au juge d'application des peines qui déterminera les modalités selon lesquelles le couple, 74 et 75 ans, purgera ces mois de prison.
Par ailleurs, la cour d'appel a aussi confirmé l'amende de 100 000 euros infligée à chacun des Balkany et les dix ans d'inéligibilité prononcés à leur encontre. Mais Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Des peines qui ont été prononcées après que le couple a été a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelques 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc qui sont saisies. Patrick Balkany a également été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut longuement maire (1983 à 1995 puis 2001 à 2020).
Le couple purgeait les peines sous bracelet électronique, jusqu'à ce que cette mesure leur soit retirée en février 2022 en raison de nombreux manquements. Patrick Balkany, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois, de février à août, avant de sortir à nouveau. Son épouse, longuement hospitalisée, n'a pas été placée en détention. Elle est convoquée prochainement devant un juge d'application des peines à Evreux, a indiqué le procureur à l'AFP.
player2
player2