L'arrivée imminente de la saison estivale réveille en chacun de nous des désirs d'évasion et de repos bien mérité. Changer d'air et s'éloigner du stress professionnel est d’ailleurs une démarche fréquemment encouragée par le corps médical pour aider un salarié à récupérer ses forces ou à surmonter un épisode d'épuisement. Cependant, la liberté de mouvement n'est plus la même lorsque l'on bascule sous le régime de l'assurance maladie.
Être en arrêt de travail implique de respecter un cadre contractuel et civique très précis vis-à-vis de la société et de son employeur. Loin d'être une période de congés classiques, l'arrêt maladie impose une discipline et des démarches préalables indispensables si l'on souhaite s'absenter de chez soi sans commettre d'impair. Pour cause : lors d’un arrêt maladie, le salarié peut légitimement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces aides financières précieuses sont directement versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de compenser la perte de salaire. Toutefois, pour continuer à les percevoir sans encombre, le salarié doit scrupuleusement respecter plusieurs obligations légales très précises.
Selon le Code de la Sécurité sociale, et plus précisément son article L.323-6, le salarié en arrêt doit impérativement :
- Envoyer l’avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation dans un délai très court de 48 heures maximum à la CPAM et à son employeur
- Observer avec rigueur les prescriptions médicales et thérapeutiques du praticien
- Se soumettre obligatoirement aux contrôles médicaux organisés par le service médical de la Sécurité sociale
- Respecter scrupuleusement les heures de sortie autorisées (ou l'interdiction de sortie) stipulées par le praticien sur le formulaire
- S’abstenir d’exercer toute activité non expressément autorisée par le corps médical
- Informer sans aucun délai la caisse de toute reprise d’activité professionnelle intervenant avant la fin initialement prévue de l’arrêt de travail
À cet arsenal juridique, l’article R. 323-12 du Code de la Sécurité sociale ajoute une précision de taille : la caisse est pleinement en droit de refuser le versement des indemnités journalières si les contrôles administratifs ont été rendus totalement impossibles lors d’une certaine période. Un séjour autorisé hors de votre domicile habituel ne vous exempte jamais de respecter les instructions médicales de base. Vous devez, par exemple, continuer à vous conformer aux heures de sortie autorisées ou non par votre médecin, et ce, peu importe votre localisation géographique de vacances. Prenez donc bien le temps de les vérifier avant de partir, car en cas d’absence de votre lieu de villégiature pendant les heures réglementaires, vous n’aurez aucune justification valable à fournir. À noter que lors de votre arrêt maladie, vous pouvez en effet être contrôlé à tout moment par la CPAM ou bien directement par votre employeur, qui n’est absolument pas tenu de vous prévenir à l’avance de son passage.
D’après les experts juridiques de Juritravail, le médecin peut tout à fait vous prescrire, dans un but purement thérapeutique (comme traiter un épuisement professionnel) ou si vous le demandez pour une convenance personnelle dûment justifiée (rejoindre de la famille pour être épaulé), une convalescence hors de votre domicile. Cependant, vos déplacements et vos sorties restent soumis au respect de règles géographiques bien distinctes. Le site spécialisé précise que si, pendant votre arrêt maladie, vous résidez en dehors de votre domicile habituel mais que vous ne quittez pas votre département de résidence, alors, aucune autorisation préalable de la CPAM n’est nécessaire. Il faut cependant obligatoirement prévenir la CPAM et votre employeur de ce changement temporaire d'adresse. Pour cela, il vous suffit simplement d’indiquer de manière très lisible sur le volet 1 de l’arrêt de travail remis par votre médecin l’adresse exacte à laquelle vous séjournerez, avant de l’envoyer à votre Caisse primaire d’assurance maladie. Cette démarche transparente permet aux agents d'avoir une parfaite connaissance du lieu où vous séjournez pendant votre arrêt afin de pouvoir vous contrôler si nécessaire.
En revanche, si vous décidez de séjourner hors de votre département de domiciliation, les conditions deviennent nettement plus pointilleuses. Il vous faut obtenir au préalable l’accord écrit de votre Caisse primaire d’assurance maladie. Il est uniquement possible de vous absenter si votre séjour hors du département est formellement prescrit par le médecin pour des raisons médicales ou expressément validé en amont par la CPAM. Les démarches de validation étant relativement longues au sein de l'administration, il est fortement conseillé de vous y prendre au moins 15 jours à l’avance. La demande se réalise par simple courrier postal ou directement en quelques clics via votre compte personnel sur l'application Ameli. Il vous faudra obligatoirement renseigner dans votre demande écrite les dates précises de votre séjour ainsi que l'adresse complète de votre lieu de résidence temporaire.
Un séjour à l’étranger peut éventuellement être accordé par la CPAM, notamment si vous y avez des proches ou de la famille directe pour vous entourer. À noter toutefois que le versement des indemnités journalières peut être immédiatement suspendu en fonction du pays de destination choisi. En effet, pour continuer à percevoir vos aides financières sans coupure, il faut impérativement que votre lieu de vacances soit un État membre de l’Union européenne ou un pays lié par une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France.
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