Le couperet est tombé ce mercredi 26 novembre pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République française, récemment sorti de prison, a été définitivement condamné par la Cour de cassation dans l’affaire Bygmalion. Comme l’a rappelé l’AFP dans un communiqué, il s’agit de la seconde condamnation pénale définitive pour l’époux de Carla Bruni, après celle rendue dans le dossier Bismuth. "Le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés", a-t-on pu lire. Il est précisé par la suite que c’est le respect du droit qui a été jugé dans cette affaire, et non le fond des dossiers.
C’est le 14 février 2024 que Nicolas Sarkozy a été condamné par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, dans l’affaire Bygmalion. Les faits qui lui sont reprochés : le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Des détails ont été apportés dans ce dossier avec le résultat des investigations. L’Agence France-Presse précise que, pour "masquer l’explosion des dépenses de sa campagne", Nicolas Sarkozy aurait bénéficié d’un "système de double facturation". Le montant s’élève à près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions, ce qui aurait servi à couvrir les dépenses de ses meetings.
Nicolas Sarkozy n’était, de son côté, pas mis en cause pour le système de fausses factures utilisé, mais comme bénéficiaire d’un financement politique illégal. En première instance mais aussi en appel, le principal concerné a "contesté vigoureusement toute responsabilité pénale, dénonçant fables et mensonges", est-il précisé. Ce sont dix personnes qui ont été condamnées en appel dans ce procès, et trois d’entre elles se sont jointes au pourvoi : "le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat", rappelle l’AFP. En décembre 2024, le verdict a été rendu dans une autre affaire : la Cour de cassation a confirmé sa condamnation à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire des écoutes, également appelée affaire Bismuth. Nicolas Sarkozy a porté ce bracelet entre février et mai, avant d’obtenir une libération conditionnelle.
Ce sont Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica, les avocats de l’ancien président français, qui ont immédiatement réagi à cette nouvelle condamnation. Ils ont d’abord affirmé que leur client "prend acte" de la décision de la Cour de cassation. "Alors qu’il a été constaté par la cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012, du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable", a écrit la défense de l’ex-président dans un communiqué transmis à l’AFP. Pour conclure cette prise de parole, les deux avocats ont évoqué une situation qu’ils qualifient d’"inédite" : "Nous disposions pourtant d’un précédent favorable sur le sujet émanant de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction."
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