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Patrick Poivre d'Arvor : Définitivement condamné à verser 400 000 euros à TF1

Patrick Poivre d'Arvor à Levallois en octobre 2013
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La cour de cassation vient de confirmer le jugement en appel et condamne ainsi définitivement Patrick Poivre d'Arvor à verser la somme de 400 000 euros à TF1. Au mois d'octobre 2012, TF1 communiquait le verdict de la cour d'appel de Versailles dans le procès qui l'opposait à l'un de ses anciens employés, PPDA. Le tribunal confirmait déjà à l'époque la condamnation du journaliste à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à son ex-employeur pour ne pas avoir respecté la clause de "non-critique". Une clause signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d'euros d'indemnités. L'ex-présentateur du 20h indiquait alors son intention de se pourvoir en cassation.

Mais, le 15 janvier 2014, la cour de cassation a confirmé le jugement en appel et condamné définitivement le journaliste de 66 ans à verser 400 000 euros à TF1. S'y ajoutent 15 000 euros de frais engagés par la chaîne dans cette affaire.

Le jugement de la Cour de cassation précise: "Alors que l'intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d'image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d'Arvor ayant perçu au titre de l'indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1.353.333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l'appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité."

La Cour de cassation vient de mettre un terme à quatre ans de procédure entre TF1 et Patrick Poivre d'Arvor. Rappelons les faits. En novembre 2011, Patrick Poivre d'Arvor avait été condamné par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à TF1 pour ne pas avoir respecté, après son départ de la présentation du JT en 2008, une "clause d'interdiction de critique et de dénigrement" de son ex-employeur.

A l'énoncé du verdict en première instance, PPDA s'était insurgé : "Un salarié, qui plus est un journaliste dont c'est le métier, n'aurait-il pas le droit d'exercer son droit de critique vis-à-vis de son patron, si puissant soit-il ?" Sans oublier de souligner les montants extravagants de la peine, PPDA avait fait appel. Il avait alors décidé de se pourvoir en cassation. A noter qu'en mai 2009, PPDA avait déjà dû payer 1 euro symbolique de dommages et intérêts (et 500 euros d'amende avec sursis) à Nonce Paolini pour diffamation.

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