Accueil
People France
People UK
People US
Tous les tags
Livenews
Royauté
Beauté
Mode
Cinéma
Golden Globes
Oscars
Festival de Cannes
TV
The Voice
Top Chef
Koh-Lanta
Pékin Express
Mariés au premier regard
Télé Réalité
Danse avec les Stars
L'Amour est dans le pré
Les Anges
Demain nous appartient
Plus Belle la Vie
Les Marseillais
Miss France
Musique
MTV Music Awards
NRJ Music Awards
Grammy Awards
Justin Bieber
Lady Gaga
Britney Spears
Danse avec les Stars
Photos
Vidéos
Stars
Mariage
Naissances
Enfants de stars
Justice
Divorce
Interviews

Patrick Poivre d'Arvor : Définitivement condamné à verser 400 000 euros à TF1

Patrick Poivre d'Arvor à Levallois en octobre 2013
2 photos
Lancer le diaporama

La cour de cassation vient de confirmer le jugement en appel et condamne ainsi définitivement Patrick Poivre d'Arvor à verser la somme de 400 000 euros à TF1. Au mois d'octobre 2012, TF1 communiquait le verdict de la cour d'appel de Versailles dans le procès qui l'opposait à l'un de ses anciens employés, PPDA. Le tribunal confirmait déjà à l'époque la condamnation du journaliste à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à son ex-employeur pour ne pas avoir respecté la clause de "non-critique". Une clause signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d'euros d'indemnités. L'ex-présentateur du 20h indiquait alors son intention de se pourvoir en cassation.

Mais, le 15 janvier 2014, la cour de cassation a confirmé le jugement en appel et condamné définitivement le journaliste de 66 ans à verser 400 000 euros à TF1. S'y ajoutent 15 000 euros de frais engagés par la chaîne dans cette affaire.

Le jugement de la Cour de cassation précise: "Alors que l'intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d'image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d'Arvor ayant perçu au titre de l'indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1.353.333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l'appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité."

La Cour de cassation vient de mettre un terme à quatre ans de procédure entre TF1 et Patrick Poivre d'Arvor. Rappelons les faits. En novembre 2011, Patrick Poivre d'Arvor avait été condamné par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à TF1 pour ne pas avoir respecté, après son départ de la présentation du JT en 2008, une "clause d'interdiction de critique et de dénigrement" de son ex-employeur.

A l'énoncé du verdict en première instance, PPDA s'était insurgé : "Un salarié, qui plus est un journaliste dont c'est le métier, n'aurait-il pas le droit d'exercer son droit de critique vis-à-vis de son patron, si puissant soit-il ?" Sans oublier de souligner les montants extravagants de la peine, PPDA avait fait appel. Il avait alors décidé de se pourvoir en cassation. A noter qu'en mai 2009, PPDA avait déjà dû payer 1 euro symbolique de dommages et intérêts (et 500 euros d'amende avec sursis) à Nonce Paolini pour diffamation.

Abonnez-vous à Purepeople sur facebook
En vidéos
Patrick Poivre d'Arvor parle du départ de Jean-Pierre Pernaut dans "C à vous", le 15 septembre 2020, sur France 5
Patrick Poivre d'Arvor parle du départ de Jean-Pierre Pernaut dans "C à vous", le 15 septembre 2020, sur France 5
Patrick Poivre d'Arvor réagit au départ de Jean-Pierre Pernaut dans "C à vous", sur France 5
Patrick Poivre d'Arvor réagit au départ de Jean-Pierre Pernaut dans "C à vous", sur France 5
Mathieu (Koh-Lanta) annonce partir en voyage avec Alix - Instagram
Mathieu (Koh-Lanta) annonce partir en voyage avec Alix - Instagram
Marilou Berry, Maud dans "Je te promets" : sa silhouette est-elle vraiment la sienne ?
Marilou Berry, Maud dans "Je te promets" : sa silhouette est-elle vraiment la sienne ?
Moundir papa : Il dévoile une première photo touchante avec sa fille Aya
Moundir papa : Il dévoile une première photo touchante avec sa fille Aya
Kelly Vedovelli fait sensation avec son costume sexy de Halloween dans "Touche pas à mon poste" sur C8.
Kelly Vedovelli fait sensation avec son costume sexy de Halloween dans "Touche pas à mon poste" sur C8.
Kelly Vedovelli dévoile une vidéo de Loana en train de montrer les blessures sur son corps causées par son ex Fred Cauvin - Touche pas à mon poste, 23 septembre 2020, C8
Kelly Vedovelli dévoile une vidéo de Loana en train de montrer les blessures sur son corps causées par son ex Fred Cauvin - Touche pas à mon poste, 23 septembre 2020, C8
Danielle Moreau dans "L'Instant de Luxe" lundi 21 septembre 2020 évoque Cyril Hanouna - Non Stop People
Danielle Moreau dans "L'Instant de Luxe" lundi 21 septembre 2020 évoque Cyril Hanouna - Non Stop People
Edouard Philippe : Loin de sa femme et ses enfants, restés à Paris...
Edouard Philippe : Loin de sa femme et ses enfants, restés à Paris...
Leïla Bekhti et Tahar Brahim parents pour la 2e fois : "Ma fille a eu un peu d'avance..."
Leïla Bekhti et Tahar Brahim parents pour la 2e fois : "Ma fille a eu un peu d'avance..."
×

Téléchargez l'application et recevez les alertes de la rédaction en temps réel

Store Image